Droit Romano Germanique

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

Livre 1 La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, même lorsqu’elles sont très peu organisées, il existe cette idée de droit. Dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir ce besoin d’organiser leurs relations. Pour cela, il faut poser des règles de droits ou des règles de conduite. Il n’y a pas de droit sans société et une société ne pourrait perdurer sans règle de droit (pour éviter l’anarchie) Robinson Crusoé, 1719 par de Foé : R. seul sur l’île

amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale sera rendue par un juge privé et non pas un juge étatique. Il faut définir les différents termes importants :

Introduction historique au droit Fondateur de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance

Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur)

Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies dès 1971 « Déclaration des droits des déficients mentaux ». Ces vocables sont plus ou moins repris par la loi du 5juillet 2011 qui venait remplacer celle de 1990,elle-même remplaçant une loi datant de la fin du 19e siècle, et jugée inadaptée aux exigences contemporaines, eu égard aux avancées sociologiques, juridiques et scientifiques. Tel est le cas du système romano-germanique, ainsi que le système juridique français. Si dans une certaine mesure certaines

protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie de cette Constitution, et donc de sa protection, il existe la justice

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

mêmes éléments. En fait, deux introductions sont possibles, suivant la méthode choisie pour structurer le corps du devoir : si la méthode du plan est retenue, l’introduction sera plus longue, intégrant les faits pertinents tels quels et le problème de droit général ; si la méthode de l’analyse juridique fait après fait est choisie, elle sera assez courte, ne présentant que de manière générale le sujet. Nécessité d’une accroche. Quelle que soit la méthode adoptée, les premières phrases doivent comporter

system » => pb du droit écrit auquel il est porté une attention particulière ds les communautés (GB a un droit coutumier). Rôle des juges est précisé par rapport à ce droit écrit. CJUE est là pr appliquer et interpréter le droit écrit. Force du précédent est importante ce qui n'était pas nécessairement le cas ds les EM. Pvr judiciaire fort par cette soumission au droit écrit (pvr fort donné au législateur). Ancrages différents d'un système à l'autre. « Système de droit romano-germanique ». Difficulté