Droit Romano Germanique

1ere partie : l’héritage de l’Antiquité grecque et romaine : l’Etat et le droit La fin de l’antiquité : 476 (fin de l’empire romain d’occident) Point de départ : apparition de l’écriture. En Mésopotamie sont apparues les villes avec les souverains et dieux. Chapitre 1 : La cité, l'État et le droit dans la Grèce Antique A) A)Les cités grecques a) a)La cité et ses formes politiques : *la cité, cadre de vie de l’homme grecque : les grecs sont fiers de cette cité. C’est une collectivité politique

Entre droit d'auteur et copyright L'EUROPE AU CARREFOUR DES LOGIQUES Michel VIVANT, Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, n. 1   1.- Comme la planète sous la pression américaine, voici l'Europe saisie par la fièvre de la propriété intellectuelle. L'Europe communautaire comme l'Europe non communautaire, l'Europe du Conseil de l'Europe comme celle, "découpée à façon", qui vit naître voici déjà près d'un quart de siècle ce qu'il est d'usage d'appeler brevet européen. C'est que l'Europe

l'Italie (métropole de l'empire) et des provinces romaines (territoires situés à l'extérieur de la péninsule). Juridiquement le territoire de l'Italie était assimilé à celui de la ville de Rome, ses habitants libres étaient tous citoyens romains grâce au droit du sol (jus soli). Les citoyens romains pouvaient servir dans les légions mais avaient aussi beaucoup de privilèges sociaux par rapport aux non-citoyens. Le programme politique des empereurs était d'intégrer de plus en plus les provinces à la civilisation

Abdelmalek ESSAADI TANGER DROIT FRANÇAIS - S1 2008/2009 LES FONDEMENTS DU DROIT SOMMAIRE Introduction Chapitre I : Définition du DROIT  a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements

HISTOIRE DU DROIT PRIVE. examen : écrit d'une heure, avec 3 questions de cours. Répondre à 2 questions. Introduction : Le droit romain n'est plus aujourd'hui, ce que l'on appelle un droit positif, c'est à dire le droit appliqué à un endroit donné à un moment donné. En Europe il ne reste plus qu'un tout petit Etat, la principauté d'Andorre où le droit romain à très peu évolué. Historiquement, le droit romain c'est le droit des romains de l'Antiquité. C'est à dire le droit qui a été en vigueur

mais le contraire. Ceci s’oppose au concept même de marketing. Exemple d’ouvrage critique récent : « No logo » de Naomi KLEIN. B – La défense du consommateur Des limites ont été posées dans la pratique aux activités marketing des entreprises. 1 – Le droit positif : Ce sont des lois et règlements spécifiques qui ont pour objectif de défendre les consommateurs contre d’éventuels abus des entreprises. En France se superposent deux dispositifs : les lois votées par le Parlement et les décrets, règlements

PARTIE I : LES INSTRUMENTS DU DROIT Il existe 3 sources du droit : * Le législateur qui produit la loi * Le juge qui produit la jurisprudence * La société qui produit la coutume THEME 1 : LA LOI • « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi

générale au droit et au droit civil) Une présentation générale de la discipline. La définition de la règle de droit soulève de nombreuses contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteur de la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions. Le

Histoire du droit ← Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité