Droit Romano Germanique

Introduction au Droit Définition du droit : · Les caractères de la règle de droit : - elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités

proposition de refonte du livre II du code civil Etude critique (1) Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon L'essentiel La recodification civile est un non-sens en tant qu'elle est une réaction à la construction du droit privé européen. Sa méthode parcellaire est, au surplus, destructrice, en particulier quand elle est appliquée à une fausse spécialité, la matière des biens. Ces hypothèques font passer au second plan l'évaluation technique de la tentative de l'Association

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes astreint à la nécessité (necessitas = contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. » A. Vinculum juris Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance. Tout obligation suppose : -un sujet passif : subit le lien – « débitor » ou « reus debendi » -un sujet actif : bénéficiaire / créancier – « creditor » Obligation = droit personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel :

générale au droit Introduction : 1ère approche du phénomène juridique et de la notion de droit Le droit renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation

du pouvoir politique car on parle donc de quelque chose qui n'existe pas. L'Etat est une personne morale, une institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés. I. Origines de l'Etat A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y

Histoire du droit et des institutions Second Semestre Le terme d’institution désigne l’ensemble des structures d’une société. Etude du pouvoir de l’affirmation du pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie

Dans le cadre de sa mission et à travers sa composante judiciaire et sécuritaire, le PNUD organise en partenariat avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et Droits humains, deux ateliers de réflexion sur l’amélioration des mécanismes communicationnels entre la police judiciaire et l’organe de la loi à l’intention des officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public de la ville de Kinshasa. Pour permettre aux uns et aux autres de pouvoir relever

l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village. A l'époque de sa plus grande extension, l'empire romain couvre une grande surface. Durant les 14 s. d'histoire Rome a connu différents régimes politiques, au cours desquels le droit privé va connaitre plusieurs évolutions. Section 1 : Durant son existence Rome va connaitre toute une variété de régime politique, passant de la cité aristocratique à la cité autocratique. Rome a d’abord connu une royauté qui dure depuis la fondation