Droit seigneurial

des règles éparpillées dans le droit français et que les regroupé dans un droit unique. Il n’y a pas de changement de fond elles sont seulement regroupées en un but documentaire. Dans ce code on n’y trouve que les règles concernant : - les tribunaux judiciaires c’est-à-dire les tribunaux civils et pénaux et non les règles concernant les juridictions administratives. On trouve, non plus dans ce code 2 catégorie de juridictions de disposition concernant le droit judiciaire : - Des règles

petits, des rustres et donc d’une société rurale vue par ses laboureurs plutôt que par ses seigneurs. Un point de vue qui part du bas vers le haut à contre courant avec les études traditionnelles de la société féodale qui privilégient une vision seigneuriale. En quoi l’étude de Guy Bois est-elle innovante dans son rapport à une féodalité en train d’éclore et vue du bas ? L’étude prend appui sur la situation de l’an mil puis montre les différents processus qui aboutissent à la mutation. Enfin, Guy

Histoire du Droit : 2nd Semestre Année 2010/2011 Fin du premier semestre : III ème partie : institutions et sources du Droit sous l'Ancien Régime (Fin XVè jusqu'à 1789) Période essentielle car elle va être très fondatrice car les capétiens vont dans la foulée du MA construire un Etat moderne. Etat qui se modernise politiquement, en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou

doit alors verser une somme d'argent pour indemniser les personnes. ex : Le juge du travail est celui qui a le plus de problème de lenteur, en 2013 le délai moyen est de 13,7 mois. Le second enjeu est le problème de l'accès à la justice, l'accès au droit. Rite français avec costumes, procédure, monde un peu à part avec vocabulaire précis. Les réformes visent depuis plusieurs années à donner accès plus facilement aux gens à la justice en communiquant notamment avec des sites internets, avec des maisons

societe. Il va exprimer cette idee dans la premiere partie du Xie siecle. Il va les qualifies du terme oratores ceux qui prient, ceux qui combatent par bellatores et ceux qui travaille les laboratores. A cahcuns de ces ordres vont etre attaches des droits et des privilleges (surtout les deux premier ordres). Ces privilleges attaches a ces ordres vont subsister jusqu’au 4 aout 1789. Cette division correspond a une division sociale mais egalement juridique. Les oratores Il appartiennent a

Le terme de juridiction est un terme polysémique car il désigne à la fois un organe, le tribunal et une activité spécifique à savoir dire le droit. Une telle polysémie est assez courante s'agissant d'institutions politiques mais elle devient plus embarrassante en matière juridictionnelle parce que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractère institutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions

subordination, légitime. (cf. Lévi-Strauss, Simone Veil sur les ? de la légitimité de l’autorité) L’Etat pose aussi des ? de participation plus ou moins démocratique à la conduite de la vie politique, transposition de la volonté générale. l’Etat de droit est une notion centrale, î a ces règles constitutionnelles qui contraignent l’action de l’Etat. Mais l’idée de l’Etat est l’institution est une ambigüité car l’Etat n’est qu’une fiction, l’Etat n’existe que parce que nous y croyons. C’est un consensus

 la common law v equity Comme dans le genèse biblique Dieu créa Adam et Eve, dans la genèse du droit de common law, l'histoire a crée le common law et l'équity. Une des questions fondamentales du droit anglais est la recherche de l'opposition qui existe entre ces deux entités. L'opposition entre la common law et l'équity est une question d'histoire qui en tant qu'opposition réelle n'existe plus de nos jours. Ce sont les relations réciproques du XIV au XIXeme siècle qui ont fait des deux

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est

INTRODUCTION À L'HISTOIRE DU DROIT Le droit est l'oeuvre continue et jamais achevée des générations. Le droit est toujours une composante de l'identité d'un peuple, de son patrimoine. Notre droit résulte de trois héritages successifs qui se sont amalgamés au fil des siècles entre eux. Ces éléments c'est l'héritage de Rome, l'apport de la religion catholique, et c'est enfin la contribution de la Germanité, ce sont les racines avec lesquelles s'est édifié un droit français et une identité française