Droit Social Belgique

contre le roi Guillaume 1er. Suite à l'implication des nations voisines, elle mena à la scission du royaume et à l'indépendance de la Belgique proclamée par le gouvernement provisoire de Belgique le 28 septembre 1830. Avantages: Economiques Griefs des Belges: Antipathie réciproque, religion, langue, politique, presse, etc.. DANS UNE CONSTITUTION IL Y A: -Les droits -Les libertés -Les devoirs -Organisation de l'état LA REFORME DE L'ETAT SYNTHESE:

52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts

« L’égalité des chances, c’est une exigence qui veut que le statut social des individus d’une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, mais surtout financières et sociales des générations précédentes. »[1] Dans mon travail, je tenterai donc de répondre à la question de départ : « Les politiques sociales dans le secteur de l’égalité des chances ont-elles concouru ou non à créer plus d’égalité sociale et plus de bien-être, pourquoi et comment ? » Dans un premier

belge Droit – Prof. Rigaux. Cours du 19.09.2008 Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DELINQUANCE JUVENILE EN BELGIQUE 2ème année de Master FACULTE DE DROIT Année académique 2010-2011 Introduction En ce qui concerne le fonctionnement du système de justice des mineurs mis en place, il est regrettable de constater que depuis toujours, la Belgique est incapable de fournir un aperçu chiffré (statistiques) qui permette de rendre compte de manière cohérente comment un tel système marche en pratique. La Belgique ne détient effectivement aucun indicateur permettant

Question de multiculturalité : Comment vivre ensemble avec nos différences ? Avoir une ouverture sociale et accepter les différences Étranger = ne pas avoir de passeport Multiculturalité= sur un même territoire il y a des gens avec des cultures différentes 1er objectif : Les faits (ex : des chiffres, des statistiques, etc.) Connaissance des faits, connaître une série de choses 2ème objectif : Préciser les concepts Exemple :  MUSULMAN : croyant islam  MAROCAIN : nationalité

.................................................................... 4  1.1.  Portrait historique, politique et économique général de la Belgique .................................. 4  1.1.1.  Contexte géographique, historique et politique de la Belgique .................................... 4  1.1.2.  Données macro‐économiques de la Belgique ............................................................... 9  1.2.  Présentation  synthétique  des  politiques  en  matière  de  transports 

sécurité sociale ______________________________________________________________________________ Cas pratique : Partie I : La détermination du système national de sécurité sociale Une société installée dans le nord de la France emploie soixante quinze personnes dont quinze personnes affectés aux taches administratives et commerciales, 6 sont de nationalités étrangères, il y a cinquante personnes qui sont employées dans les ateliers, toutes sont de nationalités françaises mais résident en Belgique. Il

divers groupes (partis politiques) qui sont chacun représentés au Parlement. Plus le groupe est important, plus grande sera sa représentation. Y a-t-il un groupe qui n'est peut-être pas représenté? - des personnes qui ne peuvent pas voter? La droit de vote est important pour pouvoir être représenté QUESTION: Connaissez-vous des groupes qui ne sont pas représentés politiquement? Diapositive 30: Partis politiques et clivages idéologiques Nous présentons les clivages politiques entre les