Droit Social Belgique

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué

Jeudi 12 janvier 2012 à 10h30 Lieu : Salle Multatuli du SPP Intégration Sociale 27ème étage du WTCII, Avenue Albert II, 30 à 1000 Bruxelles A l’occasion de la parution de l’ouvrage Pauvreté en Belgique Annuaire fédéral 2012 | Editeurs :Jan VrankenWilly LahayeAnneline GeertsCatherine CoppéeN° 21 de la collectionSociale InZichtenEditions ACCOLeuven/Den HaagOuvrage Commandité par le SPP Intégration sociale | POURQUOI UN ANNUAIRE FEDERAL SUR LA PAUVRETE ? D’abord parce que la problématique

qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ? Un état fédéral, qu’est ce que c’est ? Un état fédéral est un pays composé

susceptible de dénoncer son conjoint. HOMMES VIOLENTS Hommes souvent rigides Ils adhèrent à des valeurs traditionnelles Comportements violents de façon répétitive Ils se sentent légitiment d'utiliser la violence car: contexte social qui place les hommes au dessus des femmes, socialisation privilégiée en tant que garçon, expériences personnelles de renforcement Ils se perçoivent comme une victime Ils ne sont généralement pas violents dans toutes les sphères de leur vie

emp contrats de travail qui existent au 4. Quelles sont les formes de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.7 Luxembourg? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Minimum (SSM) au GDL ? . . . . . . P.8 5. De combien est le Salaire Social payés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.9 6. Comment fonctionnent les congés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.9 7. Quels sont les fériés légaux au GDL ires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.9 8.

PRETE, de nationalité française, le bénéfice des allocations d’attentes prévues par la législation belge alors qu’elle est mariée à un belge depuis juin 2001 et réside en Belgique depuis leur union. 1.2 Faits  L’ONEM rejette la demande de Madame PRETE le 11/09/2003 car elle n’a pas suivi au moins 6 années d’études, en Belgique, dans  un établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par une communauté, avant d’avoir son diplôme. Ceci est en effet l’une des conditions pour bénéficer

Synthèse d’Histoire : Des bouleversements économiques et sociaux 1)    Adam Smith et le libéralisme économique.   La théorie d’Adam Smith a comme but de rechercher le système économique le mieux à-même d’assurer la richesse des nations. Le principe de base est l’intérêt personnel, c’est sur ce principe que doit reposer le système économique. L’intérêt personnel de qui ? Des capitalistes (qui détiennent donc des capitaux) car ce système leur permet de faire des bénéfices sur leur produits et

Partie I Le 19ème siècle (1780-1886) Chapitre 1 Aspect politique • I. La transition démocratique • II. Les partis politiques • III. La notion de clivage • IV. Les territoires du futur Etat belge • V. La Belgique des débuts (1830-1846) • VI. Naissance des partis et vie politique bi-polaire (1847-1885) • VII. La question du suffrage • VIII. Conclusion I. La transition démocratique • Fin du 18ème siècle : naissance des premiers Etats modernes • Clivage est / ouest – est : transition

poursuit alors le travail entamé en 1970. Les Communautés culturelles deviennent des Communautés proprement dites parce qu'elles ne gèrent plus uniquement la culture, mais aussi des matières qui touchent directement aux personnes: la santé et l'aide sociale. [pic] En conséquence, ces trois Communautés s'appellent, dès 1980: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Ces Communautés sont dotées chacune d'un Conseil (un parlement) et d'un Exécutif (un gouvernement)