Droit Social Belgique

surtout dans le sud de la Belgique. Petit à petit le latin s’est transformé dans des langues différentes selon les régions, comme l’italien, l’espagnol ou le français chez nous. Au IIIe siècle, mais surtout au IVe siècle, les Romains perdent de leur puissance et les Francs, des tribus venues de l’Allemagne actuelle, en profitent pour entrer dans l’empire et arriver en Belgique. Les nouveaux envahisseurs s’installent partout, mais leur langue ne sera parlée qu’au nord de la Belgique où ils sont plus nombreux

les différentes façons d'exprimer son vote valablement. habitants de l'UE et hors UE.  Justifier un exemple ou un contre exemple de démocratie à partir des attributs relevés dans la fiche concept.  Citer les conditions pour être électeur en Belgique + les cas particuliers pour les Savoir et savoir-faire relatifs à la colonisation et la décolonisation :  Définir colonie.  Distinguer les deux grandes vagues de colonisation et les situer dans le temps. leurs colonies en Afrique.  Donner les

l’établissement d’une Belgique indépendante et neutre en 1831. Après la défaite de Napoléon en 1815, le Congrès de Vienne décida de créer un royaume des Pays-Bas regroupant à la fois les anciennes Provinces-Unies mais également les anciens Pays-Bas autrichiens (la future Belgique). Cette décision avait pour but d’ériger un tampon puissant au nord de la France. En 1815, la Belgique est donc sous domination hollandaise et dirigée par Guillaume d’Orange A cette époque, la Belgique possède des atouts

L’Etat territorial est devenu Etat-nation, avant de devenir Etat social. Or, cet Etat semble perdre ce pouvoir (transformation de la communication, migration, etc.). Va-t-on vers une citoyenneté à géométrie variable ? Existe-t-elle encore ? Le « régime de citoyenneté » Ce régime a 4 dimensions : interrogations sur le caractère autocentré de la citoyenneté (rôle de la famille, de l’Etat du troisième secteur et du privé), les droits et responsabilités de la citoyenneté, les voies d’accès à la gouvernance

plaines etc., fleuves, cours d'eau etc. Divisions administratives -10 provinces et 1 région* Antwerpen, Brabant Wallon, Brussels* (Bruxelles), Hainaut, Liège, Limburg, Luxembourg, Namur, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant, West-Vlaanderen. Le Royaume de Belgique se situe dans l'Hémisphère nord et à l'est du méridien de Greenwich (latitude nord et longitude est). Il s'étend en latitude sur 2 degrés, de Meerle au nord (51 °30') à Torgny au sud (49 °30'), et compte moins de 4 degrés en longitude, de La Panne

Les femmes en Belgique au XIXe siècleAvant toute chose,la femme est une épouse et une mère. Au XIXème siècle, elle exerce un travail invisible, c'est-à-dire un travail domestique. Ainsi, son rôle principal est d’être mère au foyer. Elle s’occupe donc de sa maison, de ses enfants et de son mari. Elle n’intervient pas dans les affaires de la famille, ne pourvoit pas aux besoins matériels car elle ne s’instruit pas et n’a pas le temps pour ce genre d’activités. A partir de la seconde moitié du XIXème

justice pour résoudre les différends. Ainsi une société se judiciarise quand «Le droit devient la règle d'or des relations entre les êtres humains». Ce peut donc être un progrès si l'on évite par là le recours à la lutte, ou un recul si des rapports humains anciennement basés sur la confiance sont pervertis. La société dans son ensemble se trouve confrontée depuis quelques années à cet envahissement par le droit, mais plus encore, par le procès. La judiciarisation n’épargne plus ni les institutions

étroitement liées Fiction légale OBLIGATIONS Sous-numéro d'identification à la TVA DROIT A DEDUCTION BASE D'IMPOSITION Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre européen 1.2. Cadre belge 2. NOTION D’UNITE TVA 2.1. Définition 2.2. Caractère optionnel 2.3. Solidarité 3. QUI PEUT FAIRE PARTIE D’UNE UNITE TVA ? 3.1. Lien financier 3.1.1. Principe 3.1.2. Présomptions 3.1.2.1. Contrôle de droit 3.1.2.2. Contrôle de fait 3.1.2.3. Influence notable 3.1.2.4. Lien de contrôle direct

 Droit Chaque système juridique correspond à la culture, à la société qui lui correspond. En cas de conflit dans une affaire, on s’adresse à un tiers : une personne qui ne fait pas directement partie de l’acte. Il est impartial, objectif, indépendant du conflit. C’est le cas du juge. S’il y a un problème, par exemple si le juge est ton voisin, si le juge est un ancien avocat de ton adversaire ou autres, il y a récusation : on change de juge car l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire

politiques : l’axe gauche/droite • Objet : les idéologies politiques (véhiculées par les discours et/ou pratiques). Elle porte sur la conception du pouvoir et de son fonctionnement. • Origine : France, 1789 (enjeu : veto royal) => vote pour savoir si le Roi garde son « veto royal » sur les lois votées. Ceux qui étaient pour le maintien du veto se sont mis à droite sur l’estrade (pour le vote), ceux qui étaient contre, se sont mis à gauche. Connotation : Droite : maintien de l’ordre