Droit Social Belgique

Introduction au droit belge I INITIATION BELGE AU DROIT 1 Introduction au droit belge Bibliographie Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt :

DROIT CIVIL I. Introduction A. Définition * Le droit, dans sa conception objective, est un ensemble de règles qui organise et régit la vie en société et les rapports entre individus. Rq. : Pour faire du droit, il faut être 2… Ex. : le code de la route est un ensemble de règles qui crée des droits/obligations pour régler un aspect de la vie en société à savoir le trafique. Sans ces règles, la vie en société serait soumise à l’anarchie (=agir comme il plait sans se soucier des

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

de Froidmont Alexis HISTOIRE DE LA BELGIQUE Histoire de la Belgique La Belgique, son histoire, son indépendance, son combat, sa réussite dont nous pouvons tous être fière. Dossier Sur L’Histoire Politique De La Belgique 1 de Froidmont Alexis 2 HISTOIRE DE LA BELGIQUE Dossier sur la Belgique “Avant-Propos” L’Etat belge n’existe que depuis 1830; a strictement parler, la Belgique a donc le même âge. Mais un Etat ne surgit pas du néant par la seule garce d’une révolution victorieuse

voter la proposition de loi Swennen suggérée par le SP.A afin d’accorder le droit d’adoption aux couples homosexuels. Théoriquement elle ouvrirait l’adoption nationale et internationale aux personnes seules mais aussi aux cohabitants et aux époux de même sexe. Elle permettrait également d’adopter l’enfant biologique ou adopté du partenaire. Quelques mois auparavant en Espagne, la même loi avait été acceptée ainsi que le droit au mariage homosexuel. Les Hispaniques figuraient ainsi à la 11ème position

soutenir le Télévie? L'objectif du Télévie est de récolter des fonds pour progresser dans la lutte contre la leucémie et le cancer, chez l'enfant et chez l'adulte car chaque année, rien que pour les enfants 220 nouveaux cas sont diagnostiqués en Belgique . Les enfants de tous âges (de 0 à 16 ans) sont concernés. b) Pourquoi aider en particulier la recherche sur les leucémies, sur les cancers? Parce que ces maladies touchent des enfants beaucoup trop souvent et bien sûr de nombreux adultes et

Internet et les jeunes Le cas particulier de Facebook Analyse CODE Septembre 2011 Internet occupe une place de plus en plus grande dans notre vie quotidienne, y compris auprès des jeunes. Les réseaux sociaux (Facebook en tête1), qui sont des lieux de rencontre entre membres d’un site Internet poursuivant un objectif commun ou appartenant à une même communauté, suivent cette même évolution. Ils font partie d’un environnement nouveau dans lequel baignent les jeunes. Dès lors, de nombreuses

étroitement lié au contexte social, culturel, économique et politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série

Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme

Histoire politique de la Belgique Chapitre 1: la formation du royaume de Belgique Introduction : La Belgique Française Après la Révolution Française, la Belgique actuelle - sous domination autrichienne - fut envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse