Droit Social Belgique

DANS LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME La Belgique jouit d’une longue tradition d’aide publique sociale. Aux lendemains de la première guerre mondiale jusqu’au 8 juillet 1976, la Belgique était dotée d’institutions sociales d’aides dénommées commission d’assistance publique (CPA). Du 8 juillet 1976 au 02 octobre 2000, ceux-ci furent connu sous l’appellation de centre public d’aides sociale (CPAS). Avec la révision du minimex, qui est devenu le revenu d’intégration sociale et de ces incidences en

septembre 2014 Comment s’installer à son compte en Belgique? 2 Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles N° d’entreprise : 0314.595.348 http://economie.fgov.be tél. 02 277 51 11 Pour les appels en provenance de l’étranger : tél. + 32 2 277 51 11 Editeur responsable : Jean-Marc Delporte Président du Comité de direction Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles Dépôt légal : D/2014/2295/15 E5/0210-14 Addendum « Comment s’installer à son

l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est né avec l'entrée des partis de gauche dans les assemblées législatives. /!\ son développement commence vraiment à partir de la 1 GM. => L'arreté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs

Législation des secteurs : Le droit des personnes précarisées (synthèse) La Belgique est un pays riche. Pourtant une partie significative de notre population n’est pas épargnée par le phénomène de pauvreté. L’accès aux droits fondamentaux pour tous. Les principes de base reposent le plan fédéral de lutte contre la pauvreté. * Droit au maintien du pouvoir d’achat des personnes vivant en situation de pauvreté. Déclaration du 15 juillets 2008, le Gouvernement intègre plusieurs mesures socio-économiques

est un sujet de droits et d'obligations. Tantôt cette personne est un être humain, on parlera alors de personne physique, tantôt cette personne est un groupement d'être humains ou un patrimoine détaché de tout être humain. On parlera alors de personne morale, ou civile, ou juridique. Les personnes physiques Tout être humain est une personne physique, un sujet d'obligations et de droits personnels et patrimoniaux. Néanmoins, certains personnes physiques, bien qu'ayant des droits, ne peuvent les

la résurgence des identités régionales. En 1949, le Conseil de l’Europe tente de statuer sur la défense des minorités nationales. L’Assemblée parlementaire propose en 1961 d’ajouter dans un protocole additionnel de la Convention européenne des Droits de l’Homme un article assurant la protection des minorités nationales. En 1993, le Conseil de l’Europe à Vienne aboutit à un consensus visant à mettre sur pied une convention qui garantirait la protection des minorités nationales. Le 1er février 1995

BelVue - 1° salle : 1830 - La création de la Belgique • Avant 1830 - La Belgique est un grand pays qui dépend de la Hollande, gouvernée par Guillaume d'Orange - Il y a deux tendances : le nord et le sud - Des différences au niveau politique : les catholiques et les libéraux • 1830 - « La Mouette de porticci » : opéra qui a le rôle d'une étincelle → émeutes ▬ Révolution des bourges (pour des raisons économiques) ▬ Des forces installés ▬ Des forces

(appuyés par les campagnes et les petites villes de Flandres) défendent "la cause flamande". Les Libéraux (appuyés par les Wallons et les grands centres urbains et commerciaux de Flandres) combattant "la cause flamande". De 1870 à 1914, la Belgique est dirigée par des gouvernements catholiques homogènes, ce qui permettra les premières "LOIS LINGUISTIQUES". En 1873 : le gouvernement instaure le bilinguisme en Flandre au niveau de l’Administration, la Justice, l’Armée et l’Enseignement En 1898

Droit social : Questions d’examen 1) Quel est l’objet du cours de sécurité sociale ? L’objet du cours est d’aborder le droit de la sécurité sociale sensu stricto. Les objectifs du cours sont de voir certains grands chapitres de la sécurité sociale et d’évoquer divers systèmes d’octroi d’allocations. Sécurité sociale sensu stricto : Le droit de la sécurité sociale au sens strict est une partie du droit social au sens large. Le droit social réunit deux types de législations : Le droit du travail :

Syndicats en Belgique I. DONNEES NATIONALES Population : 10 988 201 hab. en 2011 (76ème) Langues officielles : Néerlandais, Français (Wallon = Sud) et Allemand (Flamand = Nord) Capitale : Bruxelles Structure du gouvernement : Monarchie parlementaire (Pouvoir exécutif) et Etat fédéral (Pouvoir législatif) => Roi depuis 1996 : Albert II (6ème Roi des Belges) => Premier ministre : Yves Leterme Superficie : 30 528 km² (135ème) IDH : 0,87 (très élevé = 18ème) Monnaie : Euro