Droit Social Belgique

Chapitre 3 : La Belgique fédéraliste 1.Introduction : La naissance de l'État belge a. Le mécontentement Depuis 1815, nos provinces sont rattachées aux Pays-Bas. Guillaume 1er d'Orange Nassau, souverain des Pays-Bas, suscite l'opposition des catholique et des libéraux. Le pays est , comme le reste de l'Europe, touché par une grave crise économique => Le mécontentement est général b. La révolution En août 1830, a Bruxelles, Liège et Verviers, des ouvriers au

Histoire de la Belgique. HIST-C-102 Serge Jaumin. 1ère BA Droit, 2011-2012 Julie Vandewalle U.L.B Page 1 sur 86 Salut ! Voici une synthèse du cours d’histoire de la Belgique de Serge Jaumain (2011-2012) ainsi que de mes notes du cours oral. J’ai assisté à tous les cours, sauf 2 fois où j’ai pu me procurer de très bonnes notes. J’ai simplement copié-collé certains passages du syllabus et y ai inclus mes notes par-ci par-là. Les pages à ne pas connaître dans le syllabus ne sont pas reprises

plus compliquée. En effet, en Belgique, les entreprises doivent faire face aux règles comptables toute en tenant compte des lois fiscales. A titre d’exemple, le calcul de l’impôt se fait sur base du résultat comptable après avoir effectué certains retraitements afin de tenir compte des spécificités fiscales. Grâce à ce travail qui nous a permis d’étudier l’histoire de la fiscalité, les impacts des reformes fiscales sur la comptabilité et comment à été introduit le droit comptable belge, nous pouvons

Le Royaume de Belgique Koninkrijk België Königreich Belgien Comprendre la réalité du marché et évaluer le risque global d’implantation les critères généraux d’approche du pays |Critères d’analyse |Types de renseignements à recueillir | |Géographie/situation générale |Distances, superficie, relief, sol, climat, agriculture, densité de population, | |

prostitution à travers les âges de l'antiquité jusqu'à nos jours et partout à travers le monde aussi bien en Occident qu'en Orient. C'est pourquoi j'ai décidé de commencer le travail en présentant un bref récapitulatif historique de la prostitution en Belgique reprenant les points clés de cette problématique dans l’histoire de notre pays. Ensuite, je vous présenterai les grands modèles traditionnels de gestion de la prostitution, c'est-à-dire les principales approches qu'ont les gouvernements pour faire

en Prusse rhénane. En Italie, une série de noyaux révolutionnaires apparaît à Bologne, Parme, Mantoue et en Romagne. La Belgique encouragés par la « réussite » de la France s'insurge alors au nom de l'indépendance. L'armée polonaise réquisitionnée par la Russie pour réprimer les révolutions française et belge se joint également à l'insurrection. D'autre part, des facteurs sociaux et économiques favorisent les troubles. La mécanisation à l'origine de la hausse du chômage et la hausse des prix causée

des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers se sont réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui a été signé le 7 février 1992. Le traité

monde, en Europe, en Belgique 1. Introduction 2. L’homoparentalité : définition 3. Données statistiques 3.1. L’homoparentalité 3.2. L’homosexualité 3.2.1. L’homosexualité en quelques dates clés 3.2.2. Le mariage et l’adoption pour les homosexuels 4. Emergence de l’homoparentalité : contexte socio-politique La sexualité différenciée de la reproduction 5. Le lien social parent-enfant : 3 notions 5.1. La parenté 6.2. La filiation 6. L’homoparentalité en matière de droit 6.1. Le mariage

belge et les démocraties Occidentales. En Belgique, la liberté d’expression est un thème de droit public et, plus particulièrement, de droit constitutionnel. Au même temps, cela fait partie du droit international public et du droit de l’homme. Par conséquence, cette matière connecte plusieurs de cadres légaux et sources juridiques. Dans ce texte, nous concentrons sur liberté d’opinion et le voyons de la perspective de la Convention européenne de Droits de l’Homme (Conv. E.D.H.). La jurisprudence

Sciences Sociales : A) Sources du droit : - La constitution : Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2