Droit Social Belgique

Table des Matières du syllabus du cours : « La société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours » De M. Jaumain La société et les institution de la Belgique de 1830 à nos jours Introduction * Le travail de l’historien * Les historiens recomposent le passé * Les premiers cadres d’analyse 1. les origines de L’Etat belge A. La fin de la période autrichienne 1. La révolution brabançonne 2. La révolution liégeoise

Pourquoi des élections ? Dans une démocratie représentative telle que la Belgique, des élections sont régulièrement organisées pour que les citoyens puissent désigner leurs représentants au sein des assemblées. Les éléments fondamentaux du système électoral belge Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution : * les élections se font au suffrage universel * le principe de la représentation proportionnelle est appliqué * chaque électeur a une voix

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

NTRODUCTION DEFINITION DU DROIT Le droit peut être défini comme un vaste ensemble de règles destiné à régir les rapports sociaux. A ce titre, le droit est une notion évolutive. Il n’existe que parce que la société existe aussi, et il est appelé à évoluer en même temps qu’elle pour coller aux réalités de la vie et remplir sa mission première. LES SOURCES DU DROIT Cet ensemble de règles provient de différentes sources : LA LOI au sens large. On entend par là toute norme adoptée

faire quelque chose, par une promesse un contrat, etc. b. Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose ; promesse, convention, ou contrat par lesquels on se lie. (…) »[1]. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS, appelé cohabitation légale en Belgique), est, de son côté, « un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, n’étant aucunement liées par un autre mariage ou une autre cohabitation légale et ayant un domicile commun »[2]. Le mariage civil, quand à

Le Comité pour la liberté d'expression et d'association (Clea) est une association belge ayant pour but la défense du droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association dans le cadre du droit légitime à la contestation. Histoire : le Clea fut créé en 2006 dans la foulée du procès contre des membres présumés du DHKP-C en Belgique, procès à l'issue duquel plusieurs personnes, dont un Belge, Bahar Kimyongür, furent condamnées à des peines de prison pour terrorisme. De par son soutien à

pense avoir acquis un certain statut (illusion) frustré  DONC va ê séduit par les id d’un représentant d’extrême droite : Poujade rpz la classe moyenne française, discours simplistes et racistes (c’est de la faute des étrangers) * Voyage : * USA, Angleterre : pas d’augmentat° racisme * Afrique (colonie) : travail dans un dispensaire : début choqué DONC id sociales MAIS reste raciste. Ensuite : qu’ils se débrouillent, la situat° c’est de leur faute (= msg de l’époque p/r aux noirs)

Initiation à la gauche et à la droite 1 1. Introduction En tant qu’enseignant, j’ai souvent constaté une ignorance, des confusions et une certaine indifférence face aux partis politiques ainsi que dans le choix du suffrage lors des élections. Il est vrai qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver car les partis politiques et leurs représentants tiennent des discours similaires. Pourtant, il y a bien de réelles différences entre les partis : ils n’ont pas le même public cible, la même idéologie

ensemble Avant de pointer quelques défis que la présence des musulmans nous amène à relever en Belgique et d’examiner ce que nous pouvons faire pour favoriser le vivre ensemble qui est au coeur de toute société démocratique, il importe d’en mieux percevoir le contexte1. Le contexte – situation démographique Il est difficile d’estimer (statistiquement) de façon rigoureuse le nombre de musulmans vivant en Belgique. En effet, de façon générale, les relevés statistiques officiels se défendent – par souci

proportion de cadres, au détriment de celle des employés. Par ailleurs, le niveau de l’épargne des ménages belges reste jusqu’à présent relativement élevé. Nombre de banques internationales ont ainsi été intéressées à développer leur présence en Belgique, et à replacer cette épargne sur les marchés et en particulier sur leur marché national. C’est notamment dans ce contexte de dépendance par rapport à un actionnariat étranger que les grandes banques « belges » (BNP Paribas Fortis, Dexia, KBC,