Droit Social Belgique

humaines n Adjoint / Adjointe au responsable du personnel n Chargé / Chargée de gestion des expatriés n Chef du personnel n Chef du service du personnel n Coordinateur / Coordinatrice ressources humaines n Directeur / Directrice des relations sociales n Directeur / Directrice des Ressources Humaines -DRHn Directeur / Directrice du personnel n Responsable administratif / administrative du personnel n Responsable administratif / administrative et de gestion du personnel n Responsable de la

libertés individuelles et collectives dans l’entreprise L’ensemble du droit du travail assure la protection des libertés du salarié. Certaines d’entres-elles protègent le salarié en tant qu’individu ou citoyen, d’autres ont pour fonction de garantir les droits sociaux des salariés dans l’entreprise. * Les libertés individuelles Compte tenu du lien de subordination juridique qui existe entre le salarié et l’employeur, lr droit encadre les pouvoirs de l’employeur en reconnaissant aux salariés, dans

-Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. -Le droit administratif

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale. Droit du travail : règles qui s’appliquent aux employeurs et aux employés du secteur privé (on ne s’occupe pas de la fonction publique) dans leur relation de L. Les règles régissent les rapports individuels à savoir : les salaires, les congés payés, les licenciements... mais également les rapports collectifs du L : toute la

|l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient | | |pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. | | |

administration, etc.). La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles .ce sont effet les évolutions techniques, économiques et sociologiques (développement du droit social) qui ont entraîné en quelque sorte la prise de connaissance que si le personnel est un coût pour l entreprise c’est avant tout une ressource pour celle-ci … le personnel est désormais considéré comme un facteur de succès pour l entreprise.

tout les participants de recevoir le maximum d’informations et même de faciliter la gestion des ressources humaines dans leur entreprise et l’application facile du droit du travail » . Quatre objectifs importants ont etait fixés par les initiateurs. - D’abord, réaliser un état des lieux du droit du travail et du droit social aussi exhaustif (exécutif) que critique afin d’identifier les insuffisances les plus marquantes, les contradictions et les déférents facteurs qui empêchent la gestion

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

Signification des termes suivants : Droit : Le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles

01 Les formalités d’embauche et de départ I. Mission 1 : Communiquer avec les organismes sociaux A) Analyser un formulaire de DUE * La DUE permet l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale, ainsi que de l’employeur, l’affiliation à l’assurance chômage, la DPAE, l’adhésion à un service de santé au travail, préparé la visite médicale obligatoire, la DADS. * Elle doit être envoyée dans les 8 jours suivant l’embauche à l’URSSAF qui retransmet les informations aux organismes