Droit Social Comparé

DROIT DU TRAVAIL Introduction : Définition : également appelé le droit sociale, cela comprend le droit du travail et de la sécurité sociale. Droit de la sécurité : tribunal de la sécurité sociale. Droit du travail, ensemble de règle applicable aux employeurs et employés du secteur privé dans leur relation de travail. Il régie à la fois les rapports individuel du travail, la législation des congés payé, les salaires, les licenciements mais régie les rapports collectif du travail, représentation

cotisations salariales 2 Fiche détaillée 3 Quels salariés ? Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges. En principe, un salarié en congés payés n’a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi avec un poste privé. Le contrat vendanges constitue une dérogation. Néanmoins, les intéressés doivent obtenir l’accord de leur employeur habituel quant à la date et la durée de leurs congés avant

Travail maison : Commentaire d’arrêt : Chambre sociale de la Cour de Cassation, 15 novembre 2012, n° de pourvoi 12-27315 La notion de syndicat que retient le droit positif a été précisée par la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2012. L’Union syndicale anti-précarité (SAP) a déposé sa candidature en vue d’un scrutin au niveau nationale concourant pour les entreprises de moins de 11 salariés. Par réclamation faite au greffe, la Confédération

de droits privés sont rendus nécessaires pour plusieurs raisons : La mondialisation et les mouvements de salariés rendent indispensables l’élaboration d’une charte sociale à l’échelon internationale. Les entreprises mettent en concurrence les systèmes juridiques des différents pays pour profiter de certaines opportunités et pratiques le «  Forum Shopping » c’est-à-dire la recherche du système juridique le plus favorable La conception de règles communes évite le « dumping social » qui

Arielle Charlier Mme Nootens 1 ère AS Travail de visite Education permanente Haute Ecole Libre de Bruxelles – Ilya Prigogine Catégorie sociale 2012 – 2013 Contenu 1) Introduction 3 1) L’éducation permanente : définition, historique et cadre légal 4 2) L’éducation permanente : personnes visées, rôle de l’assistant social et méthodologies. 8 3) Avis personnel / Réflexions sur le métier d’AS 10 4) Conclusion 11 5) Bibliographie 13

Introduction Le droit du travail considère comme liberté du travail la latitude d'une personne à exercer une activité professionnelle. Elle n'est pas à confondre avec la liberté au travail. La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa santé et à sa vie. Elle s'exerce pendant l'accomplissement de la prestation de travail. C'est ainsi que l'article 206 du code du travail dispose

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

Spécialisation en Médiation Civile Commerciale et Sociale 1. Spécificités caractérisant les questions qui relèvent du droit social dans une perspective de médiation. L'une des caractéristiques du droit social est qu'il a un double visage, il couvre non seulement les relations de travail collectives mais aussi les relations de travail individuelles. A ce titre les acteurs qui entrent en jeux sont différents et ne défendent pas les mêmes intérêts. Les uns (organisations syndicales et patronales)

La sortie de l’associé de la société L’associé a en principe le droit de rester ds la société mais il arrive qu’il en soit exclu, il a également le droit de sortir de son propre chef. A. Exclusion de la société Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 1996 : principe de l’interdiction de l’exclusion d’un associé. En l’absence d’une clause des statuts ou d’un texte, le juge ne peut prononcer lui-même l’exclusion d’un associé. Cas où la loi prévoit une exclusion : - incapacité ou vice

aucune disposition relative au droit du travail, mais elle se réfère au préambule de la constitution de 1946, préambule contenant l’affirmation d’un certains nombres de droits sociaux. Il proclame le droit au travail, le droit syndical, il consacre le droit de grève qui est constitutionnellement reconnu. Ces droits sont donc contrôler par le conseil constitutionnel. La constitution répartie les domaines de compétences entre le législatif et l’exécutif. Pour le droit social elle énonce en sont article