Droit social

DROIT SOCIAL Bibliographie Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL Méthodologie des fiches d'arrêt Il y a un demandeur qui est le salarié et un défendeur l’employeur. La première chose est de savoir ce que demande le salarié à l'employeur et en général c’est de l'argent. Le but du jeu est de comprendre les étapes du raisonnement de l'employeur et les solutions qu'il souhaite, ainsi que les étapes du raisonnement du salarié et les solutions qu’il souhaite. Lorsque l'on arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà

Sommaire La Déclaration universelle des droits de l'homme donne a chaque individu des droits tant politiques et civils qu'économiques et sociaux. Voici quelques-uns d'entre eux : -Droit au logement -Droit au travail -Droit à la couverture sociale -Droit à l'éducation -Droit de grève -Droit de se syndicaliser Le parlement européen estime que les droits sociaux et économiques « doivent figurer parmi les droits fondamentaux de l'homme ». Cependant, les déclarations de certains hommes

Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition du contrat de travail, c’est pourtant

Cas Pratique 1 Mr Marc Sabag 1- Mr Sabag veut constituer le siège social de sa SARL dans son logement d'habitation. Le code du commerce permet d'établir son siege social à son domicile de façon illimité, hors Monsieur Sabag ayant au droit au bail restant de 3ans il lui sera possible d'utilisé son habitation comme siège social. 2- Le savoir faire ainsi que les compétences techniques sont considéré comme des apports en industries. Les apports en industrie sont reglementés, et les

Le droit, est-ce un régulateur sociale ? Introduction : La régulation sociale est l’ensemble des règles qui assurent un certain mode de fonctionnement de l’activité sociale. Elle permet ainsi, de maintenir la cohésion sociale et un certain ordre social via la société qui impose aux individus des normes et des valeurs sous forme de lois. (Elles délimitent le champ de ce que l’on peut faire et de ce que l’on ne peut pas faire.) Ces dernières peuvent être sanctionnées si elles ne sont pas respectées

EXERCICE 1 : CAS 1 : Problème juridique : Une entreprise qui embauche 83 salariés est-elle dans l’obligation de procéder à l’élection de syndicat ? Règle de droit : Dans les entreprises de plus de 50 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), l’employeur est dans l’obligation d’accepter la nomination de délégués syndicaux si un salarié est désigné en cette qualité. La désignation des délégués syndicaux se fait : Au niveau de l’entreprise lorsqu’elle occupe au moins 50 salariés

qu’on peut attribuer à cet acte et quelles sont les voies légales que doit suivre l’employeur afin de légitimer ses actions ? Tout d’abord, il est convient de rappeler que le contrat de travail est un contrat synallagmatique et donc il produit des droits et obligations partagés. Cette conception juridique du contrat de travail fait que le travailleur une fois engagé par le lien contractuel se doit de fournir l’effort physique ou intellectuel pour lequel il a été recruté et pour sa part l’employeur

l’article 55 de la Constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. Si le droit national n’est pas conforme aux prescriptions de la directive invoquée, le juge interne écarte la disposition nationale non conforme et la remplace directement par la disposition de la directive (invocabilité d’exclusion) ; si aucune mesure de transposition

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges