Droit Syndical Maroc

l’informel : 4 c. Caractéristiques du secteur informel : 5 d. Types d'activités du secteur informel : 5 e. Aspects positifs et négatifs du secteur informel : 6  Aspects positifs : 6  Les aspects négatifs : 7 II. CAS DE MAROC 9 1. Les causes : 9 2. Les conséquenses : 11 3. Solutions : 12 INTRODUCTION L’économie informelle ne peut être examinée comme un système en soi. Si elle s’est développée comme système, c’est que l’économie formelle ne

Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination

matière d’audit social au Maroc qui, nous espérons, pourra concourir à apporter une base de réflexion auprès de la profession. L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 3 PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de

ROYAUME DU MAROC CAHIER DE CHARGES SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES SOREAD-2M SNRT PRÉAMBULE : DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Le présent cahier des charges encadre l’activité dans le secteur audiovisuel de la Société d’Etudes et de Réalisations Audiovisuelles S.A. (SOREAD), éditrice des services de télévision et de radio dénommés « 2M ». La SOREAD, ci-après désignée « la société », est une société anonyme de droit marocain dont le

politiques relèvent du droit constitutionnel, mais progressivement un glissement s’est fait vers une conception large : c’est l’institution. * Quel est l’intérêt de dépasser une conception traditionnelle ? * Qu’est ce qui justifie le changement d’intitulé ? * Quelle est la valeur ajoutée du choix des institutions ? Pour comprendre ce glissement, ce droit aux Institutions, il faut essayer de définir ce que peut être le droit constitutionnel. Qu’est ce que le droit constitutionnel 

Diên Biên Phu. 19 juin : Mendès France, président du Conseil. 21 juillet : signature des accords de Genève. 1 er novembre : insurrection du FLNen Algérie. 1955 6 février : chute du gouvernement Pierre Mendès France. 1956 3 mars : indépendance du Maroc. 20 mars : indépendance de la Tunisie. 1957 25 mars : naissance de la CEE. 1958 1 er juin : de Gaulle, président du Conseil. Pierre Mendès France prononce un discours contre l’investiture du général De Gaulle. (Texte étudié en classe) 4 octobre

méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction

désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti. Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement suite à d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat. LE SMIC : Le "SMIC" (salaire minimum interprofessionnel

juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans

l'ensemble de sa politique. Le renvoi du parti communiste dans l'opposition a deux conséquences importantes. D'une part, sur le plan social : les grèves se multiplient, notamment entre juin 1947 et novembre 1948, entraînant la rupture de l'unité syndicale (création de Force ouvrière en décembre 1947); d'autre part, sur le plan politique : le départ des communistes de la coalition gouvernementale signe la fin du tripartisme. IV. La "troisième force" Au tripartisme défunt succède la constitution d'une