Droit Syndical Maroc

* Frontières : Il partage des frontières terrestres au nord-est avec la Tunisie, à l'est avec la Libye, au sud avec le Niger et le Mali, au sud-ouest avec la Mauritanie et le territoire contesté du Sahara occidental, et enfin à l’ouest avec le Maroc. * Plus grande ville : Alger * Population : 35 600 000 hab. * Densité : 14,0 hab. / Km2 B. Composition de la population : La population algérienne est composée des arabes à hauteur de 80% de la population totale, ainsi que des berbères

professionnelle continue, formation interne, formations en application de conventions, congé s formation, apprentissage. 6 - les relations professionnelles : repré sentants du personnel et dé légués syndicaux, information et communication, différends concernant l'application du droit du travail. 7 - Les autres conditions de vie relevant de l'entreprise : activités sociales (contribution au financement - le cas échéant - du comité d'entreprise) autres charges sociales. Remarque : le nombre

C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Yassine El Makhefy Zakaria El Omari Akram Lamhaoul Soufiane Encadré par Mme Ayegou Jamila REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC RAPPORT DU PROJET PAGE 1 SOMMAIRE : I. Présentation Générale de la Thématique - Problématique - Processus Historique de la Régionalisation au Maroc II. La Régionalisation Avancée au Maroc - Présentation de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur

THEME : La Rupture du Contrat de travail PLAN : Introduction Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission  D. Les conséquences de la démission  II. Régime de licenciement A. Le licenciement pour motif personnel  B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques

la BP : * 1871 : première Banque Populaire créée à Angers. * 1917 : Création des Banques Populaires * 1919 : Crédit National * 1921 : Caisse Centrale du groupe des Banques Populaires * 1929 : Création de la Chambre Syndicale des Banques Populaires * 1947 : Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE) * 1996 : Constitution de Natexis par le rapprochement du Crédit National et de la BFCE * 1997 : Entrée de la Caisse Centrale des Banques Populaires au

sain des entreprises, ne peut être efficace que si la réglementation est adaptées aux nécessités de l’assurance. • En c/c: pas de contrôle ou de tutelle sans textes réglementaires et législatifs adéquats (au Maroc et ailleurs). 7 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • Au Maroc, la réglementation du contrôle des opérations d’assurances date des années quarante: l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941, • C’est un arrêté « unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances,

arabo-musulman. En Tunisie, trois mois ont suffi (avril, mai, juin 1881) pour conquérir ce pays et imposer le protectorat au souverain tunisien Saddok Bey. Le Maroc se voit également imposer le même type de régime (traité de Fès) après une guerre de conquête qui a duré deux ans (1912-1914) (1). Ce régime de protectorat imposé à la Tunisie et au Maroc donnait l’illusion du respect de la souveraineté. Il maintenait, en effet, les institutions « indigènes » et semi-féodales mais en les vidant de tout contenu

CONTENU STRATÉGIQUE : QUELLE PLACE DONNER À L’EXPORT ?  Relations Publiques • branché , • connécté, • Reseautage  marché captif • famille, • MRE, 14/04/2015 Najib LAYACHI 10 CONTENU STRATÉGIQUE : QUELLE PLACE DONNER À L’EXPORT ?  monopole Maroc  monopsone étranger  venturi public • religion germano-asiatique, • incitations étatiques 14/04/2015 Najib LAYACHI 11 CONTENU STRATÉGIQUE : QUELLE PLACE DONNER À L’EXPORT ?  Part relative  20/80 ou 80/20 ou 50/50 sur base de : • rentabilité