Droit Traditionnel Et Droit Moderne

Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social

publique[1], la société anonyme est réglementée par la loi 17-95. C’est le type même de la société de capitaux qui a rapidement fait succès dans le monde des affaires. Dans ce sens, le Doyen Ripert la qualifie de «  merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Ceci explique l’importance dont jouit la S.A auprès des pouvoirs publics. Toutefois, compte tenu des intérêts plus ou moins divergents qu’un tel instrument peut mettre en jeux : la règlementation législative en la matière est de rigueur. Ce

mais aussi et surtout de violence symbolique (exemple : un redressement fiscal ne se règle pas avec des coups de bâton...). Hobbes dit que "L'Homme est un loup pour l'Homme" : Le pouvoir politique permet de distribuer plus ou moins équitablement les droits et devoirs entre les citoyens. Et cela passe par l'acceptation collective d'une autorité qui exerce cette violence légitime, c'est à dire cette possibilité de fixer des limites à ceux qui dépassent les règles et empiètent sur la liberté d'autrui ("la

Suicide altruiste qui lui résulte d’un excès de lien social. Ex le soldat qui meurt car il se sacrifie pour un idéal patriotique, pour la nation. Les règles Le suicide anomique se définit par l’absence de règles. Caractéristiques des sociétés modernes. Le suicide fataliste : excès de règles. Baudelot et Establet, Durkheim et les suicide. VRAI/FAUX : Les femmes se suicident plus que les hommes : FAUX Les vieux se suicident plus que les jeunes : VRAI On se suicide plus les samedis et dimanches

 DROIT CIVIL 4e année droit privé INTRODUCTION Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le

de l’état moderne 1)Monopole fiscal :centralisé les taxes, les impôts Nouveaux moyens pour payer les serviteurs * L’argent :médiateur neutre * Monopole de la violence légitime :force militaire Edification d’une administration, d’une bureaucratie 19ème :pression fiscal L’Etat se renforce et a besoin d’une armée plus puissante :prélèvement de nouvelles richesses : * Impôts directs * Impôts fonciers * Impôts indirectes sur le commerce Prélèvement fiscal moderne : * Régulier

LA LOCATION FINANCIÈRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ETUDE DE LA CONVENTION D’OTTAWA DU 28 MAI 1988 SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL À LA LUMIÈRE DES DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN La location financière internationale a pour origine la technique anglo-saxonne du financial lease ou leasing financier. Elle consiste pour un banquier à acheter un matériel auprès d’un fournisseur sur les indications du futur locataire et à le louer à ce dernier. Elle a l’avantage de permettre au preneur d’utiliser un

Introduction Si l’on définit le pouvoir comme la capacité de prendre des décisions et d’obtenir que celles-ci soient suivies d’effet, le droit à la parole semble en constituer l’une des clefs. Pour exercer le pouvoir, en effet, il faut avoir la capacité de prendre la parole et de se faire entendre ; réciproquement, toute personne qui dispose d’un auditoire « captif » obtient par là même un pouvoir, c’est-à-dire une possibilité de donner des ordres, ou de suggérer des comportements non spontanés,

DE LA PATERNITE : père et idéologie. 1) Définition du rôle du père : Au fil des siècles et des cultures, le rôle du père auprès de son enfant a évolué, ainsi que la notion plus abstraite de « fonction paternelle ». 2) A la recherche du père moderne : Sous l’empire romain, la paternité est une notion primordiale : elle s’exprime dans la famille par l’intermédiaire du pater familias, mais pas seulement. Elle s’exprime aussi dans la société par l’intermédiaire des magistrats. En effet, la paternité

.................................................. 8 CHAPITRE II II.1 II.2 II.3 LA DUALITÉ DU RÉGIME DE SÉCURISATION FONCIÈRE ....................................13 Le régime traditionnel issu du droit musulman.......................................................................... 15 Le régime moderne de l’immatriculation................................................................................... 16 La variabilité du mode de preuve.............................................