Droit Traitement Des Difficultés Des Entreprises

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

Du management stratégique des entreprises en difficultés Monsieur Dupont dépose le bilan et est abandonné par sa femme. Il fait ensuite une dépression et a des difficultés pour remonter à la surface. Hélas, la règle des 3 D (dépôt de bilan, divorce et déprime) existe vraiment, et notre Monsieur Dupont apprend à ses dépens qu’il aurait mieux valu prévenir ses difficultés afin de garantir la pérennité de son entreprise. Avant, pendant et après la crise, les entreprises doivent nécessairement adapter

: pourquoi? Il peut s’agir de graves difficultés (mauvaise stratégie, gestion défectueuse, etc.) d’un seul établissement important : risque de contagion due à l’interconnexion Mais il peut s’agir aussi d’une «crise bancaire» plus générale, par exemple éclatement d’une bulle de crédit : risques sur la stabilité financière («bien public» avec responsabilité partagée avec la banque centrale) Rôle fondamental des banques dans la monnaie, le crédit aux entreprises, le financement de l’économie (y compris

exercent cette profession, même si l’expert-comptable a de sérieuses connaissances dans ce domaine, mais d’avantage de présenter le traitement qu’exerce un cabinet d’expertise comptable sur un dosser de loueur meublé non professionnel (LMNP), qui peut apparaitre très simple si l’on se renseigne brièvement à propos de ce thème mais en pratique pose quelques difficultés. En effet, dans le cabinet où je suis employée, nous n’avons jamais traité ce type de dossier, nous appréhendons donc ce sujet avec

l'exercice de son activité commerciale REGIME JURIDIQUE des actes de commerce: - SOLIDARITÉ : en cas de pluralité de co débiteurs , le créancier a le droit de se retourner contre l'un d'eux pour recouvrer la totalité de ses créance .(Action récursoire : action qui confère au codébiteur ayant remboursé la totalité de la dette le droit de se retourner contre les autres codébiteur pour récupérer leur quote part ) Pour tte créance dt le montante est supérieur a 250 dh , doit être etablit par

Droit (3 Septembre) 5 thèmes : - L’individu au travail * Les structures et les organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix

contrôle fiscal permet donc de s'assurer de la sincérité des déclarations souscrites et des régularisations sont entreprises à l’égard des personnes ne s'acquittant pas, ou peu, convenablement de leurs obligations fiscales. Sur le plan civique, le contrôle fiscal est un moyen d’assurer le respect de l’égalité entre les citoyens. Aussi, l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits reconnus au contribuable lors d’un contrôle fiscal est un enjeu majeur en termes de libertés publiques. Sur

reste-t-il de la faillite en droit français ? Le droit des entreprises en difficultés fait partie des disciplines juridiques sous l’emprise du « marketing législatif ». Particulièrement pris en compte par les sociétés lors de leur installation sur un territoire national, ce droit suscite l’intérêt du législateur français. Ce dernier tente continuellement de l’améliorer afin d’en faire un élément attractif. Les réformes en la matière s’avèrent donc nombreuses. Ainsi, ce droit a connu de grandes évolutions

(art .37) :  Les entreprises réalisant des investissements dan le but de lutter contre la pollution résultant de leurs activités tels que l’installation d’une station de prétraitement ou de traitement des eaux résiduaires, et les entreprises qui se spécialisent dans la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures, bénéficient de : - L’exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalents, de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et droit de consommation

La lutte contre les discriminations constitue un défi majeur pour l'Union européenne. En effet, l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit. Par conséquent, l'UE doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de combattre toute discrimination, en particulier si celles-ci concernent l'emploi et le marché du travail. L'emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour