Droit Traitement Des Difficultés Des Entreprises

économique était avant tout basée sur la concentration des entreprises qui permettait une augmentation considérable de la productivité du travail et assurait pratiquement le plein emploi de la population active. Or, vingt ans plus tard, les nouveaux progrès technologiques, la mondialisation de l'économie et, plus récemment, de l'information, remettent cette logique en question: après l'agriculture et le secteur primaire, les grandes entreprises du secteur secondaire ne sont plus créatrices d'emploi,

communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans une région. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel Etat-membre, sans aucune discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le plus important reconnu par la législation communautaire. C’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne -> le citoyen évolue dans un territoire plus vaste. Une égalité de traitement qui vise une égalité

------------------------------------------------- RAPPORT DE STAGE Présenté en vue d’obtenir Le Diplôme Universitaire de Technologie GEA Par YANKAYIS Adem ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ------------------------------------------------- Professeur tuteur : M. Philippe GUERRIN Maître de Stage : M. Antoine BIHR Professeur à l’Institut Universitaire de Responsable Comptable de RECTOR

social et culturel du Burkina Faso. Dans un secteur d’activités comme celui de l’énergie, il serait illusoire de bâtir une entreprise dynamique et compétitive sans un secrétariat de qualité. Pendant longtemps, la profession de secrétaire a été considérée comme ne nécessitant pas une qualification élevée. De nos jours, le secrétariat est très important dans une entreprise et contribue à la bonne marche de celle-ci. Il est le point de coordination des activités entre les différents services. Vu

Mars 2009 15 LE MANAGEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE A V A N T P R O P O S L’Académie a pour vocation de proposer des solutions, des conseils et de mettre à disposition des outils techniques pour répondre à une problématique donnée. En cette période de crise nous vous proposons une 15ème publication sur « Le management des entreprises en difficulté financière ». Notre pays traverse une crise financière qui touche de nombreux secteurs. Nous

tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions de travail, rémunération, sécurité sociale, droit à l'info...* liberté d'entreprise et d'établissement: exercer l'activité de son choix ou l'on veut. Principe constitutionnel: chacun a le droit de travailler au libre choix de celui-ci, à des conditions équitables et satisfaisantes. En réalité, ce principe est relatif en raison

et libertés de 1978, modifiée en 2004, qui prévoit, entre autres, la création de la CNIL E Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Affaire Estelle Halliday  1999: il s'agissait d'un site web, hébergé gratuitement par altern.org, qui avait diffusé une série de photographies la représentant nue,photos personnelles et privées qui avaient déjà été publiées dans la presse, au mépris des droits d'Estelle H., publications sanctionnées. La vie privée a toujours été problématique sur les

I.S.C.A.E • LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES K.MOUNTASSIR 1 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Art 982 du DOC : La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter Textes applicables Loi du 30 août 1996 pour la SA Loi 20 –05 ( modification de la loi sur la SA) Loi du 13 février 1997 pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2

Première partie : Pourquoi un droit spécial ? La procédure civile n'est pas adaptée= on ne peut autoriser que les créanciers saisissent chacun dans leur coin la justice ; pour éviter « le prix de la course », le droit français a instauré une procédure « collective ». Certaines entreprises peuvent encore être sauvées. Il faut organiser la liquidation des entreprises dont la situation est définitivement Quels sont les effets ? Le débiteur peut : continuer à prendre librement ses décisions être

durablement des relations fondées sur la réciprocité, la solidarité, le partenariat et le co-développement ; CONSIDERANT l’importance que les parties attachent au respect des principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l’Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même de l’association ; CONSCIENTS, d’une part de l’importance de relations se situant dans un cadre global euro-méditerranéen et, d’autre part, de l’objectif d’intégration