Droit être Informé

Les droits et les devoirs au travail Introduction : À leur entrée dans l'entreprise, les salariés signent un contrat de travail où y figurent leurs droits ainsi que leurs devoirs. En droit français, il existe différents types de contrat de travail: le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation, d'orientation, contrat emploi jeune, contrat d'insertion dans la vie sociale, etc.), le contrat

LES INFORMATIONS PREOCCUPANTES Ce qui nous fédère : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DU 10.12.1948 CODE DE DEONTOLOGIE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT : adoptée le 20.11.1989 et ratifiée par la France le 27.06.1990, rappelle dans son préambule un certain nombre de traités et de textes relatifs aux droits de l’enfant. Ce préambule : - Réaffirme le fait que les enfants ont besoin d’une attention particulière en raison de leur vulnérabilité -

double et que nous utilisons des précautions complémentaires pour cette femme mais elle ne pose aucunes questions ou du moins elle ne nous en fait pas part. Observations, étonnements : Le fait qui m’a interpellé c’est que Mme X n’a pas été informé de son état de santé et de la présence de son hépatite, (rappelle que l’hépatite C est une maladie du foie causée par le virus de cette maladie qui se transmet par contact avec le sang de la personne infectée). Apres avoir demandé aux infirmières

Problématique………………………………………………………………………………….3 Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la

49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès

taire : Le secret professionnel n'est pas un droit du travailleur social c'est une interdiction légale Le deuxieme fondement du SP , c'est qu'il est destiné a garantir la crédibilité des fonctions sociales en permettant la relation de confiance. - Le SP est le droit a la protection de la vie privée. B - Qu'est ce que le secret professionnel ? Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 8 : toutes personnes a droit au respect de sa vie privée et familiale de son

solutions, parfois originales mais qui les satisfassent et qu'elles se séparent correctement.  * La médiation ne se tient pas au tribunal, elle se déroule au rythme convenu par les parties. Quand recourir à la médiation ? lorsque...  En Droit Social & Droit du Travail * Dans les matières qui relèvent des tribunaux du travail : dans les conflits individuels entre personnes, ou lors des accidents du travail dans les litiges ou le F.A.T. (Fond des Accidents du Travail) est partie. * A la demande

C- Le déclin du droit au respect de la vie privé Ce déclin est lié à 2 éléments, certains comportements ne sont plus jugés attentatoires à la vie privés, certain comportements jugés attentatoires à la vie privé ne seront pas sanctionnés. 1- Des comportements qui ne sont plus jugés attentatoires à la vie privée Depuis un arrêt du 3 avril 2002, les faits anodins ne sont plus couverts par le droit au respect de la vie privé. C'est ainsi qu'en l'espèce un magazine avait fait état de la rencontre

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité

CAP – EP1 - Fiche descriptive d’activité Rappels : 6 fiches doivent être établies par le candidat (2 en ronde, 2 en accueil/filtrage, 2 en poste de surveillance). Elles doivent être présentées à l’aide d’un traitement de texte, NOM PRENOMS DU CANDIDAT : ____________________________________________ NOM DE L’ENTREPRISE : ___________________________________________________ FONCTION / ACTIVITE DECRITE : ____________________________________________ SITE : RONDE – ACCUEIL/FILTRAGE – POSTE DE SURVEILLANCE