Droit être Informé

* ASPECTS DEONTOLOGIQUES DES DROITS DU MALADE EN TUNISIE * à la protection de la santé * au respect de la dignité * au respect de la vie privée et au secret des informations * à recevoir des soins les plus appropriés et traitements dont l’efficacité est reconnue * Droit à l’information sur son état de santé  * Dispense en cas d’urgence ou d’impossibilité d’informer * Respect de la volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic

22-25 ans Petit quizz santé Sexualité, contraception, SIDA 3) A quoi sert la pilule, le stérilet et les spermicides ? (Plusieurs réponses possibles) Eviter une grossesse Se protéger contre les IST Se protéger contre le SIDA Toujours être utilisé avec un préservatif 4) Quel est le moyen contraceptif qui permet d’éviter les maladies sexuellement transmissibles ? (Plusieurs réponses possibles) Pilule stérilet spermicide contraception définitive (stérilisation) Préservatif

établis. Il doit forcément y avoir 1 somme d'argent, laquelle créance peut être d'origine légale, conventionnelle ou judiciaire, sans importance si la propriété de la créance relève d'1 ou plusieurs titulaires. La créance doit aussi être échue. B ) Les conditions relatives à la créance, objet de la saisie 2 problèmes juridiques pour le créancier : (1) La créance doit exister dans le patrimoine du débiteur. (2) La créance doit être de nature saisissable. L'objet de la saisie doit exister au jour où

Rédigez votre texte : Première partie- Les sources du droit 1) Les sources de droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le dispositif du chèque vacances, une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du chèque-vacances pour étendre le bénéfice aux entreprises de moins de 50 salariés et une modification du dispositif de loi le 22 juillet 2009 pour libérer l’accès aux chèques vacances. 2) Cette phrase signifie que le secrétaire d’Etat

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise

Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie - Les sources du droit : Question 1 : Les sources du droit sui règlementent les chèques vacances sont les suivantes : tout d'abord, il y a un convention passée avec l'agence nationale des chèques vacances et des collectivités publiques. Ici, c'est un contrat passer entre deux personnes morales. Ensuite, il y a également une ordonnance qui a créée ces chèques vacances pour les salariés

doivent être prises par les deux époux. (Ex : choix de résidence de la famille). Cette codirection intervient dans l’intérêt de la famille. l’éducation des enfants Art 203 : les époux sont obligés de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Cet article va donner naissance à beaucoup de règles (ex : affiliation de l’enfant) Loi du 4 juin 1970 : les époux exercent l’autorité parentale en commun. définition générale de l’autorité parentale C’est un ensemble de droits et de pouvoirs

service ou par poste les dépenses télépho¬niques de l’organisation. La gestion des relevés téléphoniques Lorsque des relevés sont établis (ex : facturation détaillée des opérateurs de téléphone), les quatre derniers chiffres de ces numéros doivent être occultés.Les supérieurs hiérarchiques ne doivent accéder aux numéros complets des relevés individuels que de façon exceptionnelle (par exemple en cas d’utilisation manifestement anormale du téléphone par un salarié). Bien entendu, un salarié doit avoir

quelle qu’en soit la cause, à toute personne travaillant, à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs salariés, employeurs ou chefs d’entreprise. En clair, les ouvriers ou les patrons sont tous reconnus comme pouvant être victime d’un accident du travail. Au Maroc les accidents de travail sont définit par l’article 3 du Dahir du 6 février 1963, de la manière suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

BTS NRC2 Droit Devoir Sur Table Eléments de correction PREMIERE PARTIE : Connaissances 1. Obligations à respecter par un commerçant qui propose une offre commerciale électronique : - Le respect de l’ordre public - Le respect de la vie privée : La règle de l’opt-in : Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable. Remarque : La CNIL considère que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement