Droit être Informé

parfois de plus en plus complexes et ont des handicaps de plus en plus sévères. Toute personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale doit pouvoir bénéficier de soins, qu’ils soient curatifs ou palliatifs. L’émergence de la notion de droits des personnes malades témoigne de la dimension citoyenne des questions relevant de la santé ; cela impose également de développer de nouvelles solidarités pour les plus vulnérables (associations de malades, associations d’accompagnement, lutte contre

tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc. Nécessité d’informer les salariés Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de l’utilisation d’internet : Le comité d’entreprise doit avoir été consulté et informé (article L2323-32 du code du travail); Les salariés doivent être informés, notamment de la finalité du dispositif de contrôle et de la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées. Une durée

accordé en même temps à tous les salariés de la même entreprise. Le jour de repos n’est pas rémunéré pour les salariés payés à l’heure. 2- Aménagement du principe : En raison du caractère continu de certaines activités, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement. II- Les jours fériés : 2 catégories : 1- Jours féries nationales et autres : ➢ Jours fériés nationales et autres : ils ont une durée de 24 heures ▪ 1er janvier ▪ 11 janvier : manifeste

Droit bancaire Source du droit bancaire La reglementation bancaire est specilalisé elle comporte un aspect corporatif a travers des organismes divers. La necessité de protéger le client a conduit le legislateur a developper un regime protecteur de leur interet. Cela est visible au plan europeen a coté de dispositif plus classique pour facilité les echanges intra communautaire. Introduction avec le traité de maastrich d une banque centrale europeenne. Pour le droit interne dorenavant la legislation

individualisées, etc.). Elle gère les effectifs, les qualifications et les compétences à court, moyen et long termes. Ses orientations stratégiques se déclinent, sur le plan opérationnel, en processus de gestion du personnel, dans le cadre réglementaire du droit du travail et de la protection des données personnelles. La gestion administrative des RH assure la collecte, la mémorisation, le traitement et la diffusion des informations relatives aux salariés, dans tous les processus de leur gestion, de leur recrutement

[pic] Les droits du Net : JEUX VIDEO EN LIGNE 1-Je veux jouer à un jeu vidéo en ligne. Comment savoir s’il m’est adapté ? Le système PEGI, et son extension PEGI Online, peuvent t’aider à savoir si le jeu vidéo en ligne t’est adapté. 2-Faut-il faire attention à certaines choses lorsque je joue à un jeu vidéo en ligne ? Tu souhaites acheter un jeu vidéo en ligne et tu te demandes quels éléments essentiels sont à prendre en compte. 3-Puis-je tout dire dans un jeu vidéo

Economie-Management Chapitre 2 : L’OBLIGATION D’INFORMER 1) Fait en cour 2) Fait en cour 3) et 4) Le cyber surveillance est autorisé sous condition à informer le personnel (charte informatique), informer les représentants du personnels, déclarer a la CNIL s’il s’agit d’un procédé de traitement informatisé de données personnels 5) S’assurer de la loyauté des salariés (respect de leur contrat de travail), sécurisé les données stratégiques et confidentiels, limiter les risques d’attaques

|Composé d’une masse de biens unis par une affectation commune, le fonds de commerce est une universalité de fait. | Composition du fonds de commerce Le matériel Les marchandises la clientèle le droit au bail le nom L’enseigne Les droits de et l’achalandage commercial propriété industrielle Les éléments corporels du fonds de commerce |Eléments |Description

s’opposent. On découvre l’espace à travers les allées et venues des personnages. Il est très vaste : - Ruy Blas est vers la porte du fond - Don Salluste est à la fenêtre - Ruy Blas part de la porte du fond, va à la fenêtre puis vers la petite porte de droite - Don César entre. Tout cela se fait dans le silence (vers 56) « faites lui sans parler le signe qu’il peut monter », et le secret (vers 59/60) « parlez bas, j’aurai besoin ce vous, ne vous éloignez pas ». Ca se passe tôt le matin (vers 2) « ils dorment

La mort est-elle un droit ? De nos jours, les progrès de la médecine ont entrainés un allongement de l’espérance de vie. Cependant, la médecine ne peut pas tout guérir, c’est le cycle de la vie. Lorsque la maladie nous approche de plus en plus de la mort, des méthodes médicales nous permettent de nous maintenir artificiellement en vie ou de nous l’écourter. Le prolongement de la vie n’est plus un but en soi, ce qui est recherché est l’amélioration de la qualité de la vie. Dans certaines situations