Droit être Informé

des actions du plan de communication. Mise en œuvre, p. 202 1. Identifier le type de réseau relationnel à activer et les interlocuteurs à contacter Proposition de réponse L’analyse de chaque action du plan de communication peut être présentée sous forme de tableau. |Action |Interlocuteurs à contacter |Objectif des contacts |Nature

résidence et le supplément familial de traitement 3. Le régime indemnitaire III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES IV. LES CONGES DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Les conditions d’octroi 2. Les conditions générales de durée et de renouvellement 3. Les différents types de congés V. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Le temps partiel sur autorisation 2. Le temps partiel de droit VI. LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE DES AGENTS NON TITULAIRES VII. LA MISE A DISPOSITION

protection de consommateurs ? ‐‐‐‐  ETUDE SYNTHETIQUE                    Artémis Conseil _ Service Editorial _Avril  2011  Note également disponible sur www.artemis.ma  Tél. : 05 20 37 70 72 (LG) – info@artemis.ma  Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre  les  consommateurs  et  les  professionnels.  Il  rassemble  l’ensemble  des  dispositions  spécifiques  qui  protègent les premiers face aux pratiques des seconds.  Au Maroc

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié le 6 août 2004. Le budget de la CNIL relève du budget de l’État. La CNIL est composée de 17 commissaires

La responsabilité médicale La responsabilité médicale est une des questions de droit civil d’actualité en France (document 10). En la matière, la loi Kouchner du 4 mars 2002 modifié de manière notable le droit de la responsabilité médicale (document 5). En effet, le paysage de la responsabilité médicale s’est vu profondément modifié depuis que la cour de cassation en 2000 rendit un arrêt Perruche très controversé (document 10). L’évolution générale de la responsabilité médicale se place dans

Salomon dit une prière. POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’HORAIRE DE TRAVAIL Le Conseil adopte l’horaire de travail. Le Conseil adopte l’ordre du jour. 7. La Conseillère aux affaires culturelles de la CPS informe le Conseil que, vu le montant élevé de l’enveloppe allouée par la CPS au Festival dans d’autres domaines, il n’a pas été possible à l’Organisation de financer le voyage d’autres agents pour participer à cette réunion, notamment celui d’un rapporteur

Licenciement et liquidation judiciaire : les droits des salariés Sauvegarde, redressement, liquidation : une entreprise en difficultés faisant l'objet de l'une de ces procédures est susceptible de recourir à des licenciements. Malgré la situation de leur entreprise, les salariés licenciés conservent néanmoins la protection qui leur est accordée par le Code du travail. Ainsi, certaines règles de procédure doivent nécessairement être respectées sous peine d'entrainer la nullité du licenciement et

recours. À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, une salariée a été déclarée inapte à son poste. Un mois après le second examen médical, son employeur la licencie pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Entre-temps, sans en informer son employeur, la salariée a contesté l'avis d'inaptitude du médecin du travail devant l'inspecteur du travail lequel a, trois mois plus tard, rendu une décision infirmative. La salariée a alors contesté la rupture de son contrat et obtenu la condamnation

travail pour que le salarié puisse se procurer la liste des conseillers. Assistance du salarié Le salarié qui souhaite se faire assister par un conseiller du salarié doit lui communiquer la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Il doit également informer l'employeur de sa démarche (par écrit ou par oral). Entretien préalable Date de l'entretien L'entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou de sa remise en main propre

ACTIVITE 1: les conséquences positives et négatives liées à l’usage des réseaux sociaux. 1. Les réseaux sociaux contribuent au bien-être social des individus car ils répondent à un besoin de partage de connaissances, un désir de se confondre dans le collectif … chacun est libre de s’exprimer, de créer ou de rejoindre un groupe de discussion. Les individus cherchent dans leur vie à assouvir des besoins de niveaux divers, depuis les besoins physiologiques jusqu’à des besoins plus complexes, l’utilisation