Droite

Cours de droit constitutionnel Jean-Pierre Maury MÉTHODES DE TRAVAIL Les méthodes de travail à l'université sont différentes de celles dont l'étudiant avait pris l'habitude au lycée et de nombreux étudiants de première année ont du mal à s'adapter à cette nouveauté. Beaucoup rencontrent des difficultés. Certains échouent à l'issue de cette première année d'études juridiques du fait qu'ils ne comprennent pas, ou qu'ils comprennent trop tard, ce qui leur est demandé. Ils sont alors incapables

CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS. 2 principes fondamentaux dirigent le droit des contrats : * Principe de l’autonomie de la volonté * Principe du consensualisme SECTION I : LE PRINCIPE D’AUTONOMIE DE LA VOLONTE. Ce principe repose sur l’idée que toute obligation étant une atteint à la liberté de la personne, cette obligation ne peut exister que si elle est voulue par elle. Seule la volonté peut être la source légitime de l’obligation. Ce principe

Droit Le système politique belge 3 pouvoirs legislatif: loi, élabore les lois, décrets et ordonances exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

cet arrêt est à l’origine d’un revirement de jurisprudence, puisque les juges admettaient auparavant le manque de discernement de l’enfant comme circonstance de refus d’une responsabilité de ceux-ci. Les juges ayant rattaché la responsabilité de droit commun à l’article 489-2 du Code civil, il n’est plus possible d’admettre que l’âge, qui n’est pas un trouble mental en soi, soit une cause d’irresponsabilité. L’arrêt commenté, du 28 février 1996 reprend la même solution, et est la confirmation

Droit admin CE le 28 dec 2009 « société brasserie du théâtre » (répartition des compétences, les locaux d’une brasserie comme dépendance du domaine privée). La délimitation d’après un plan d’alignement est tjs opposable au riverain du domaine public A/ le plan d’alignement Doc réglementaire qui a pour objet de délimiter les voies public, concerne les voies communales à l’intérieur de l’agglomération, préparé par des techniciens. Délibération du conseil municipal. Caractère déclaratif et

être exercée. Elle distingue les associations, l’entreprise individuelle et la société. a) Les associations Le droit d’association est définit comme le droit qui permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d’une manière permanente un intérêt commun. Le droit d’association fait partis des libertés publiques dans la mesure ou il est indissociable du droit de réunion. L’association même hors législative peut agir en justice. Il faut cependant que cette action entre

Si la Cour estime que la décision qui lui est déférée contient une erreur de droit, elle censure le raisonnement inexact ou insuffisant des juges du fond en prononçant un arrêt de cassation, c'est-à-dire qu'elle annule leur décision. En principe, elle désigne alors une autre juridiction pour rejuger l'affaire. L'étude des moyens suit alors le schéma général suivant. 1. Visa La cassation se fonde sur une règle de droit que la Cour d'appel a méconnue. Cette règle est donc mentionnée en premier

LA FICHE DE JURISPRUDENCE ________________________ Deux exercices d’étude des décisions de justice sont pratiqués dans les facultés de droit françaises : la fiche de jurisprudence et le commentaire d’arrêt. Habituellement il est demandé aux étudiants de mettre sous forme de fiche les jugements et arrêts qui sont dans leurs plaquettes de TD. L’un de nos objectifs pour cette année et de nous initier à la fiche de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt, qui est un exercice plus difficile, nécessite

SOMMAIRE CONTRAT DE FRANCHISE DEFINITION DE LA FRANCHISE TYPES DE FRANCHISE LE CONTRAT ET SA FORMATION DROIT ET OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE Du franchiseur 2 Du franchisé LE CONTRAT DE CONCESSION DEFINITION LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION 4 OBLIGATIONS DES PARTIES LES OBLIGATIONS