Droite

créanciers n’a pas pu être trouvé dans le cadre de la procédure de conciliation, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur demande de la banque. Quelles sont les conséquences envisageables pour M. Duchène et l’entreprise ? Le problème de droit qui se posent au tribunal saisi est que la procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur qui, dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements, tandis que les objectifs de

la procédure qui a fait une demande en justice qui est defendeur decision rendue en 1er instance ( CA: si on le sait) 3eme partie: Le(s) moyen(s) (parfois on ne les connais pas) motifs, arguments avancés 4eme partie: le pb de droit/ la question juridique quelle est la question juridique poséee à la Cours de Cassation on doit répondre OUI/NON 5eme partie: solution juridique, decision et essayer de l'expliquer. FICHE: ARRET DE CASSATION 1ere partie: Un hebdomadaie

Aide pour le cas en Droit : Une pratique basée sur les avancées et preuves scientifiques qui recherche des extraits actifs dans les plantes. Les extraits actifs identifiés sont standardisés. Cette pratique débouche suivant les cas sur la fabrication de médicaments pharmaceutiques ou de phytomédicaments, et selon la réglementation en vigueur dans le pays, leur circulation est soumise à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les produits finis, et à la réglementation sur les matières premières

fonctions[3]. Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'Etat, il bénéficie, de la part de l'Etat, de la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires." Il en est de même concernant le président du Conseil général, ou le conseiller général le suppléant ou ayant reçu une délégation (article L.3123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales), et le président

apports en industrie: ce sont les apports en savoir-faire, on peut apporter des connaissances technique, un brevet, il n'entre pas dans la composition du patrimoine social. Le but lucratif Réalisation et Partage du bénéfice: les associés ont droit aux dividendes et les dividendes sont partagés entre les associés. Profiter des économies, ex: on peut s'associer pour acheter un matériel et coûter et se partager l'utilisation afin de réaliser des économies. Si les associés se partagent le bénéfices:ils

notion de région (les « régions Clementel »). L’organisation décentralisée de la France connaît, sous la Ve République, son développement le plus important, qui peut se résumer en 2 étapes majeures : · la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, est considérée comme la grande charte des collectivités locales. Les 3 modifications les plus notables sont : la suppression de la tutelle administrative (contrôle a priori et sur l’opportunité

l’entreprise domiciliataire a)    Liste des obligations Le domiciliataire doit : • être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, durant l’occupation des locaux, sauf s’il s’agit d’une personne morale française de droit public ; • mettre à la disposition de la personne domiciliée des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance

Sylvie a préparé un brevet professionnel de coiffure. Aprés avoir été salariée dans un salon, elle s'est installée en nom propre. Son affaire a connu des difficultés de démarrage mais elle à su trouver une clientèle régulière et elle a séduit les jeunes filles qui fréquentent le lycée à proximité de son salon. Depuis le début de l'année, un autre salon s'est dans son quartier, un concept low cost. La clientèle jeune s'est détournée du salon de Sylvie et le chiffre d'affaire à considérablement baissé

Ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique Secrétariat d’État chargé de la Formation Professionnelle Schéma national de formation aux métiers du travail social 20 mars 2007 1 Evolution de l’Action Sociale au Maroc Changement d’échelle entre 2002 et 2006 Nombre de projets sociaux financés par financé l’Etat 7500 projets 3

Cas Pratique Idriss a épousé Claire, une demoiselle agitée, insolente, et jalouse. Il l’a aimé avec ses défauts et ils ont eu deux enfants : achagacha et Pétrol. A l’age de 19ans, Petrol est tombé éperdumment amoureux d’une jeune fille nommée Sabitou, à la beauté physique douteuse mail à la richesse immense. Il décida de l’épouser. Mais son père qui pensait qu’il doit poursuivre ses études si brillamment commencées, n’était pas d’accord. Il pensait que son fils était naÏf et avait été détourné