Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

d’emploi direct et indirect. La création d’entreprises revêt donc un double intérêt : * Pour l’individu : développer le revenu et créer de la richesse * Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources. Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises. Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société Anonyme SA et la Société à Responsabilité

RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION AU CŒUR DE NOS 4 ACTIVITÉS

nos clients, nos actionnaires, nos collaborateurs et nos partenaires • la stratégie du Groupe • un positionnement volontariste sur des cibles de clientèle peu servies par le système bancaire • un acteur régional de référence 6 8 10 13 18 21 Des réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé

continuellement des engagements sur le long terme et à les tenir. Savoir gagner et conserver la confiance de nos partenaires exige que chacun d’entre nous respecte une déontologie professionnelle, rigoureuse et à la hauteur de ce qu’ils sont en droit d’attendre d’une institution publique telle que la Caisse de Dépôt et de Gestion. Nos valeurs de synergie, citoyenneté, performance et innovation renforcent des comportements qui créent la confiance. Chacune de ces valeurs regroupe un faisceau

(investissement, choix de financement, etc.) engageant l'avenir de l’entreprise. 3.2. L'actionnaire et l’associé. Il est intéressé par la rentabilité immédiate de son apport (dividende) mais aussi par sa rentabilité future à long terme (plus value, droits financiers). 3.3. Le prêteur. Il s’agit du banquier, de l’organisme financier, de l’établissement de crédit, de l’obligataire. A long terme, sa préoccupation est de percevoir une rémunération en contrepartie de son prêt (intérêt) et être assuré

sujet intéressant mais difficile, car il s'agit d'un sujet de l'ombre, d'un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j'ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n'y fait. Les affaires sont les affaires

du groupe 6 3. Organigramme du groupe au 31 décembre 2010 7 4. Historique et évolution de l’activité du groupe 8 5. Principaux marchés 9 6. Immobilisations et équipements 11 7. Investissements 11 LES PARTIES PRENANTES 13 1. Les actionnaires 14 2. Les dirigeants / décideurs 15 3. Les salariés 15 4. Les clients 18 5. Public : personnes défavorisées et organismes d’intérêt général 18 6. Euronext / AMF 18 7. Les concurrents : Orange et SFR 18 8. Les fournisseurs 18

effectués exclut toute suppression ou addition ultérieure d'enregistrement, - la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi ; • garantir toutes les possibilités de contrôle et donner droit d’accès à la documentation relative à l'analyse, à la programmation et aux procédures de traitement. 9.3 - Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés et datés. 9.4 - Chaque donnée entrée dans le système de traitement

contrôler une autre si elle détient plus de 50% de ses droits de vote    Les comptes des entreprises consolidées doivent être arrêtés à la même date, Les retraitements nécessaires doivent être opérés (élimination de tout opération intra-groupe) Les écarts d’évaluation (actifs et passifs) sont traités suivant la méthode de la réévaluation globale, Les méthodes de consolidation adoptées doivent être décrites, la portion des intérêts minoritaires doit être détaillée. 1-8IAS38 : Immobilisations

(Voir Fauchon en Chiffres)24 « WALDO S.A.: Société française détenant le contrôle de la célèbre maison Fauchon à Paris. Le développement de la société se poursuit principalement aux États-Unis, » indique la Compagnie du Bois Sauvage, l’un des actionnaires de Fauchon, dans son rapport annuel 2001. Elle montre dans les Comptes consolidés Audités du holding de tête de Fauchon, la société Waldo S.A., que le Cash Flow total de la société a progressé de façon importante en passant d’un total négatif de