Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le développement socio-économique du pays. L’Etat marocain a ainsi agit dans plusieurs domaines

d'investir et de se retirer de son investissement à n'importe quel moment. Elle permet aux entreprises de se financer, d'investir. La bourse constitue un lieu d'épargne en permettant aux investisseurs ayant une capacité d’épargne positive de devenir les actionnaires des entreprises privées ou devenir les créanciers de ces sociétés et des collectivités publiques. Elle est un indicateur économique car les cotations effectuées à la bourse permettent de mesurer la valeur attribuée par le marché à une entreprise

d'enquête au Procureur de la République. L'AMF est habilitée à recevoir toute réclamation portant sur les instruments et marchés financiers. Son médiateur peut proposer la résolution des différends portés à sa connaissance. APSF Au Maroc, les établissements de crédit agréés en tant que sociétés de financement sont tenus d’adhérer à l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF). Celle-ci a pour mission de : - veiller à l’observation, par ses membres, des dispositions

aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, statuant en référé. 16 1. Généralités Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (3/4) : Article 13/Loi 5-96 L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la SCA désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; les dispositions de l'article 13 sont applicables, sous réserve des règles propres à la société en commandite par actions. 17 1. Généralités Dispositif juridique relatif au

Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE 1. 2. 3. RENAULT ET LE GROUPE 1.1 Présentation de Renault et du Groupe 1.2 L’Alliance Renault-Nissan 5 6 28 5. 6. RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 5.1 Renseignements à caractère général 5.2 Renseignements concernant le capital 5.3 Marché des titres de Renault 5.4 Politique d’information 181 182 184 189 193 LE RAPPORT DE GESTION 2.1 Le rapport d’activité 2.2 La recherche et développement 2.3 La gestion des risques 2.4 Les rémunérations des dirigeants

dont la gestion dépend d’un facteur très aléatoire à savoir le facteur humain. Etant une opération délicate, les parties concernées par la transaction recourent généralement à des spécialistes dans différents domaines comme l’économie, la finance, le droit, le marketing, la fiscalité et les techniques d’évaluation des entreprises. A considérer que le métier de l’expert comptable est pluridisciplinaire, le recours à celui-ci est devenu très fréquent voire même obligatoire de part le rôle fondamental qu’il

pour les entreprises marocaines. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière dans le cadre essentiellement des opérations de privatisation au Maroc. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers

..........................36 Annexes............................................................................................................................37 Rapport de stage 2O12 2 ENCG Casablanca Groupe CDG Introduction Le Maroc a connu ces dernières années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ses ressources financières et humaines. Cette évolution récente

Slogan Les prix bas, la confiance en plus Siège social Drapeau de France Boulogne-Billancourt1 (France) Direction Georges Plassat Actionnaires Blue Capital 16,02 % Société générale 7,87 % Amundi Group 4,77 % Autocontrôle 0,54 % Colony Blue Investors 2,23 % Salariés 1,04 % Groupe Arnault 0,76 % Blue Participations et Gestion 1,94 % Autres actionnaires 69,76 % (2011)3 Activité Grande distribution Filiales Carrefour, Carrefour Market, Shopi, Supermarchés GB, Carrefour Banque, Carrefour