Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

Littoral- et CERIFE (Centre Régional sur l'internationalisation des Firmes, la Formation et l'Emploi) –Université Aix Marseille III-. Tél. : 00 212 661.24.23.03 E-mail : tarik_kasbaoui@yahoo.fr Adresse : Lot. Nezha, Rue 7, N° 148 Ain Sebaâ CASABLANCA (Maroc) Résumé Le contexte à l’origine de la crise financière internationale a largement été développé. La crise financière qui couvait depuis plusieurs mois aux Etats-Unis a fini par éclater au grand jour pour atteindre les principales places financières

l'agrément unique des banques et établissements financiers. Cette disposition réglementaire s'inscrit dans le cadre du marché commun de l'Union, basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux, ainsi que sur le droit d'établissement des personnes physiques et morales. Il vient renforcer et compléter un espace monétaire déjà unifié, caractérisé notamment par l'utilisation de la même unité monétaire émise par un Institut d'Emission commun, l'intégration des marchés

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE CONSOLIDATION DANS LES GROUPES MAROCAINS : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR Mme Zahira BOUAOUDA MEMBRES DU JURY Président : M. Kamal KADIRI – Expert-comptable DPLE – Enseignant à l’ISCAE Directeur de Recherche Suffragants : M. Mostafa FRAIHA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable

Reproduction interdite sans avis préalable prochainement : «Libre échange, démantèlement et politique de voisinage» 121, rue de la Palestine Bettana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu5cor2 1/06/06

Université Cadi Ayyad Marrakech École Supérieure de Technologie SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre

constituent une préoccupation prédominante pour les banques. La faiblesse généralisée des fonds propres des PME apparaît comme le premier d’entre eux. Cette faiblesse s’explique à la fois par les réticences des promoteurs à rechercher d’autres actionnaires, la rareté des trésoreries disponibles, les sous-évaluations fréquentes des coûts de fonctionnement et d’investissement dans les budgets, ainsi que la sous-estimation du capital nécessaire pour réaliser le chiffre d’affaires envisagé. En conséquence

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

est affecté . MAIS : si I’UGT (ou groupe d’UGT) auquel on alloue le goodwill n’est pas détenue à 100% par le groupe, le goodwill doit être ajusté extra comptable ment, pour refléter la part des minoritaires dans le goodwill. C’est la valeur nette comptable de l’UGT augmentée de la part des minoritaires dans le goodwill qui sera comparée à la valeur recouvrable de l’UGT. La perte de valeur éventuelle ne sera constatée qu’à hauteur de la part attribuable au groupe. 2.5.2.3. Détermination du contenu

L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification

une tarification complexe et élevée; pour les contrer, Orange se forge une identité forte et innove en proposant des forfaits simples, moins chers et avec des services supplémentaires. En 1996, lors de l'introduction en bourse, les principaux actionnaires sont Hutchison Whampoa (48 % du capital) et British Aerospace (22 % du capital). En juillet 1997, Orange passe le cap du million de clients. L’entreprise présente également le plus faible taux de roulement, affiche de meilleurs marges que ses