Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

................. I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ............................... .............................. ................................................... V - Relations avec les Parties Prenantes et

personnelle § L’épargne de proximité (love money) B. Identification des formes de prise de participations en capital § Le capital risque I. Spécificités et formes de financement par capital-risque  II. Analyse de la pratique du capital-risque au Maroc à la lumière de certaines expériences internationales par capital-risque III. Etat des lieux du capital-risque § Les Business Angels C. Identifications des formes de quasi fonds propres § Les comptes courants d’associés § Les titres participatifs

fonctionnement du Conseil d’Administration. Après une présentation de l’état de l’art au Maroc, nous analyserons les meilleures pratiques internationales et nous examinerons enfin les apports essentiels de la loi n° 20/05 sur les sociétés anonymes ainsi que les principales initiatives marocaines en faveur de la gouvernance d’entreprise. L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration au Maroc : Revue des pratiques L’étude réalisée par le cabinet FOCS pour le compte de la CGEM

années notamment à la suite de grands scandales financiers ayant affecté un actionnariat important, des fonds de pension et plus généralement la crédibilité des marchés financiers. Elle se développe rapidement dans les pays émergents, y compris au Maroc. Différentes définitions ont été données à la gouvernance d’entreprise, rappelons : La GE a été définie par « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

l’objectif des états financiers consolides est de monter aux actionnaires de la société mère, ce qui ils possèdent et ce qu’ils doivent. Optique financière : les comptes consolidés décrivent le patrimoine des actionnaires de la société mère et celui des minoritaires mais ces derniers sont considérés comme des tiers et leurs apports ne font vraiment pas partie des capitaux propres. Optique mixte: les apports des actionnaires minoritaires constituent une catégorie intermédiaire entre les capitaux

aux membres de jury qui m’ont accordé l’honneur de juger ce modeste travail et d’enrichir ma soutenance avec leurs appréciations. J’exprime ensuite ma gratitude à mes chers parents, mes sœurs et mes amis(e), qui m’ont tout simplement mis sur le droit chemin. Enfin, je remercie mes collègues de promotion, et tout le corps professoral pour leur travail considérable afin d’assurer une formation solide et polyvalente aux étudiants du Master « xxxxxxxxxxxxxx », particulièrement Mr. nnnn responsable

dont l’intérêt principal est sa pérennité devaient cohabiter. Et comme chacun défendait ses propres intérêt, il devait y avoir un code qui harmonise tout ces intérêts dans le but de garantir la prospérité de l’entreprise, un code qui définit les droits et rôles de chacune de ces parties prenantes, un engagement qui vient compléter les cadres législatifs régissant les relations entre elles. 2 INTRODUCTION Étymologie du terme gouvernance Le verbe grec kubernân (piloter un navire ou un char) fut

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

participation ou le contrôle, organisationnels en l’occurrence les dirigeants, les stratégies envisagées et économiques en mettant en commun les ressources. Il existe plusieurs groupes marocains, notamment le groupe Benjelloun qui comporte la BMCE, Maroc Soir…, Groupe Chaâbi qui englobe Aswak Assalam, Super Cérame, Hôtellerie, Bâtiment… On peut citer également le Groupe Akhannouch qui comporte Afriquia, Maghreb Oxygène, Maghreb Gaz… Ainsi, la problématique suivante se pose : -Qu’est ce que la consolidation