Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

 1  à  3  qui  vous  apporteront  nombre   de  réponses.     Documents  :   -­‐ Document  1  :  La  Constitution  du  4  octobre  1958   -­‐ Document  2  :  Le  préambule  de  la  Constitution  du  1946   -­‐ Document  3  :  La  Déclaration  des  Droits  de  l   -­‐ Document  4  :  Décision  n°  74-­‐54  DC  du  15  janvier  1975   -­‐ Document  5  :  Décision  n°  81-­‐132  DC  du  16  janvier  1982   -­‐ Document  6  :  Décision  n°  99-­‐419  DC  du  09  novembre  1999   -­‐ Document  7  :  Décision

bancaire ................................................................. 167 viii Liste des annexes Annexe 1. Principaux indicateurs des établissements de crédit en Tunisie ........................... 303 Annexe 2. Répartition des actionnaires selon les seuils de propriété de 10%, 20%, 25% et 50%......................................................................................................................................... 304 Annexe 3. Test de Breush-Pagan LM ............

L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir

CA Résultat d’exploitation 1833 SA 706 500 568€ 19 033 000 000€ 3 542 000 000€ Contexte Lafarge SA est aujourd’hui présent dans 75 pays, avec près de 84 000 collaborateurs. Présent sur Euronext et NYSE, le groupe est fort de plus de 250 000 actionnaires. Lafarge inscrit sa croissance dans une stratégie de développement durable : son savoirfaire concilie efficacité industrielle, création de valeur, protection de l’environnement, respect des hommes et cultures, économie des ressources naturelles

Les Principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé 7 Vérification de l’adhésion aux Principes de Conduite des Affaires du Groupe Nestlé 8 Développement et performance économique durables 9 Des bénéfices sûrs à long terme pour les actionnaires 10 Relations avec les investisseurs 10 Impact sur la production alimentaire et les économies nationales 14 L’industrie alimentaire et le développement agricole: investir dans les compétences 15 Achat de matières premières agricoles 18

2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et depuis, l’étau se resserre sur leur marge d’intermédiation, nourrissant ainsi une dynamique de concentration. La rentabilité globale et la politique prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, permettant une parfaite adaptation aux nouvelles normes imposées par les dispositifs de Bâle II qui est entré en vigueur dès 2007. Les banques françaises, présentes au Maroc par le

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

nouvelle entreprise tandis que l’opération d’acquisition est une stratégie à travers laquelle une entreprise achète le droit de contrôle sur une autre entreprise en acquérant la totalité ou une partie du capital social. Précisons qu’une prise de contrôle se définit comme étant l’acquisition du pouvoir de décision au sein de l’entreprise : les actionnaires disposent donc de droits de vote suffisants pour imposer leurs choix au sein de l’assemblée générale. Au cours de ce chapitre, nous allons présenter

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert