Droits Des Familles Homosexuelles

Un couple homosexuel peut-il avoir un enfant ? Quelles sont les conséquences de cette situation inhabituelle sur le développement de l'enfant ? Alors que l'adoption du pacte civil de solidarité (pacs), en novembre 1999, souligne l'évolution de la société française à l'égard de l'homosexualité, la question de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels en montre les limites. La plus grande tolérance en France à l'égard des homosexuels bute toujours sur la question de la parenté. Selon

 Contre le mariage homosexuel I. Les arguments contre le mariage homosexuel. 1) Argument du "naturel". Anti: ce n'est pas naturel, la nature n'est pas faite ainsi. 2) Argument de l'infertilité. Anti: c'est un couple infertile, donc ils ne fondent pas une vraie famille, donc à quoi bon les marier? 3) Argument chrétien. Anti: l'homosexualité est impure, c'est la représentation de Sodome et Gomorrhe, on ne peut pas tolérer le mariage des couples de même sexe et encore moins

1) Nous avons choisi d'étudier le PACS 2) Le pacte civil de solidarité (PACS) est issu du code civil et fait parti du droit civil. Il est défini principalement par l'article 515-1 à 515-7 du code civil dont en voici un extrait: « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » 3) Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent être majeures. Aucune condition de nationalité

LA FAMILLE La notion de famille est une notion difficile à définir, d’autant plus que la notion de famille n’est pas définie par le Code Civil. Selon la définition de l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une

MARIAGE HOMOSEXUEL Introduction : Au printemps dernier un projet de loi sur le mariage homosexuel a créé une vive polémique en France, opposant ainsi des manifestants contre ce mariage au gouvernement. Nous allons étudier ici le sujet du Mariage Homosexuel (Autrement dit mariage entre personnes de même sexe). Nous aborderons successivement la légitimité de ces mariages, les problèmes pour les mettre en place (à ce sujet nous allons faire une brève comparaison avec d’autres pays européens et mondiaux)

ccontradiction  Mariage gay Le fait deja que le mariage pour tous ouvre une porte vers le droit a l’adoption et donc comment l’enfant va vivre le fait d’etre éduqué par deux mamans ou deux papa ? Ensuite pour les homosexuels il faut savoir que le PACS a été inventé , justement pour qu’ils est des droits juridiques un peu differents de ceux d’un couple marié mais presque équivalents comme sur le droit de la famille , la protection sociale ou encore la fiscalité alors pourquoi aller jusqu’au mariage 

Droit de la famille : TD N°4 "Le mariage est l'union entre une femme et un homme", donc les personnes de même sexe ne peut pas accéder au mariage et donc se voient interdire certains droits comme par exemple l'adoption . L'arrêt que nous allons étudier est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 19 décembre 2007. En l'espèce, Madame Y et Madame X sont unies par un pacte civil de solidarité (PACS) . Madame Y a concu un enfant, Baptiste par procréation

1999. Ou on a défini le concubinage et au Pacs pour les personnes de mêmes sexes. Ce qui signifie que ce sont des personnes homosexuels dont on a interdit de se marier en raison de leur préférence sexuel. Il y a eu une évolution de la société qui est du à la revendication des couples de mêmes sexes pour accéder au mariage pour avoir droit aux mêmes choix et au mêmes droits. Il y a eu un projet de loi en Novembre 2012 qui aboutit à la loi du 17 Mai 2013 entrée en vigueur le 18 Mai. Finalement, à

 qui émane  d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les  individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force  publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la  principale source du droit.  Comment est élaborée une loi ?  Généralement, les lois commencent sous la forme d'une ébauche  (projet de loi) et peuvent provenir soit de la Chambre des communes,  soit du Sénat. Pour qu'un projet de loi devienne une loi, il faut qu'il ait  été approuvé à la fois par la Chambre des communes

Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus