Droits Et Devoirs Des époux 1804

conception du couple L’individu en tant qu’entité individuelle L’individu a toujours eu besoin de la société pour exister légalement : car selon Platon « l’individu est par essence imparfait, l’individu a besoin de la Société, il ne peut y avoir de droit en l’absence de législation étatique » (De la République et des Lois) Ainsi Platon, bien avant l’heure organisait un lien de subordination de l’individu vers la société. C’était le commencement de l’idée de l’intérêt général de la société, de l’ordre

elle doit être connue, accès au droit facile, 2° doit être comprise, 3° doit pouvoir être fixée dans les esprit, sujets doivent pouvoir mémoriser la Loi. Les citoyens doivent donc apprendre par cœur la Loi, ou certaines lois. Loi doit remplir trois buts: 1° elle doit être une règle de conduite, 2° elle n'est pas simplement une solution pratique à la différence de ce que pensent les anglais, mais doit permettre à chacun de savoir quels sont ses Droits et ses devoirs, 3° doit porter les moyens de sa

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille

du droit de vente, c’était une acquisition qui se faisait en prenant par la main : manu capere en latin d’où « mancipare ». C’est donc affranchir d’une autorité, de servitudes ou de préjugés. Mise en situation Les hommes ont très vite acquis la notion de liberté individuelle suite à la révolution de 1789 tandis que la femme passa une longue partie voire toute sa vie à se détacher de l’état de tutelle dans lequel elle était plongée depuis toujours en inégalité par rapport à l’homme. En 1804, le

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

Droit Civil. LA FAMILLE – LES INCAPACITES Partie I : Le droit de la famille anne-sophie.brun@upmf-grenoble.fr Famille : Pour la doctrine, la jurisprudence se définie comme l'ensemble des personne qui sont unies par lien de parenté ou par un lien d'alliance. Parenté : La parenté est un lien juridique qui unie les personnes entre lesquelles, il existe un lien de filiation, c'est-à-dire un lien de sang, elle désigne les rapports de génération. Cette parenté se divise en deux lignes :

droit civil Introduction: la famille: difficile à definir,groupement spontané saisi par le dt qui se contente de reconnaître crts liens entre les personnes. Famille(1) ensemble de personne rattachés entre elles par le mariage et la filiation. Famille(2) groupe vivant sous le mm toit. Article 8 du D.D.H valeur constitutonnelle du 13/08/1993 les liens familiaux: liens de parenté et familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption. Lien de parenté = lien du sang issu

Divorce ==> Loi du 21 avril 2007 Il y a deux causes de divorce : A. Désunion irrémédiable : art.229 Elle procède de trois sous causes : 1. Désunion irrémédiable prouvée (§1) La preuve est apportée par toutes voies de droit. Lé législateur n’a pas exclu l’aveu (>< séparation de fait = art.1255§4). Il y a une controverse pour le demandeur mais elle est acceptée pour le défendeur car c’est un fait qui est invoqué contre lui. Cette forme est plutôt l’exception. 2. Sur demande conjointe

 DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à

Droit civil Construction du code civil, 3 remarques: -La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule