Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Page Généralités sur le droit de travail 1 Le contrat du travail 3 La convention collective 8 La réglementation du travail 9 Conditions du travail 11 La durée du travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire et jours fériés 26 Les accidents du travail 28 L’hygiène

par son coût de production), ainsi que de services produits par les ménages au titre d’employeur de personnel domestique. Facteurs de production : Tous les éléments qui permettent de produire ; on distingue deux facteurs de production : Facteur travail : la main d’oeuvre Facteur capital : le capital technique se compose de : Capital circulant : renouvelé à chaque opération de production ; il s’agit des consommations intermédiaires (matières premières, énergie, biens intermédiaires) Capital fixe

Partie 2 - Les relations collectives du travail L'idée est de dire que l'entreprise est un lieu de vie sociale où il y a des intérêts collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante

Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine

l’achalandage; 2. L’enseigne et le nom commercial “ ………… ”; 3. Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds; 4. Le droit à la jouissance des marques listées en Annexe I; 5. Le bénéfice des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation commerciale dudit fonds, énumérés exhaustivement en Annexe II; 6. Le droit à l’occupation des locaux dans lesquels le fonds est exploité. Ainsi, au surplus que ce Fonds de commerce existe, sans aucune exception ni

l’achalandage; 2. L’enseigne et le nom commercial « ………… »; 3. Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds; 4. Le droit à la jouissance des marques listées en Annexe I; 5. Le bénéfice des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation commerciale dudit fonds, énumérés exhaustivement en Annexe II; 6. Le droit à l’occupation des locaux dans lesquels le fonds est exploité. Ainsi, au surplus que ce Fonds de commerce existe, sans aucune exception ni

semestre: droit civil 2e semestre : droit commercial Introduction au droit commercial Droit civil : on parle de droit commun. Le droit commercial est un droit d'exception, par opposition au droit commun. Ensemble de règles juridiques qui vont s'appliquer aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Dans la grande majorité des cas, s'applique aux commerçants mais aussi, dans des cas exceptionnels, à tout acte de commerce accompli par toute personne. Branche du droit civil puisque

venir s'ajouter au capital social de l'entreprise. Un actionnaire attend en achetant un titre, la +/-value lors de la revente (la +/- value dépend de l'économie de l'entreprise dont on est actionnaire). Alinéa 2 "Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. C'est l'entreprise unipersonnel à responsabilité limitée". On a également "l'auto-entreprise" depuis 2009, acte de volonté d'1 personne. Alinéa 3 "Les associés s'engagent à contribuer aux

DROIT SOCIAL. palli@univ-metz.fr Thème 1: Droit de la fonction publique et droit du travail. Intro: La spécificité du travail au service de l'État s'est affirmée sous la forme d'un régime spéciale qui est le statut de la fonction publique mais aussi des statuts propres au personnel des entreprises publiques. A l'opposé le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail présumé servir des intérêts particuliers et non ceux de l'État relève alors du droit privé. Historiquement les