Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

Droit Social Introduction : Section 1 : Quelques repères historiques L’expression droit du travail est récente elle date d’une 60ene d’année, c’est a partir des années 50 que l’on a commencé a enseigné le droit du travail. Avant on parlait de la législation industrielle. On est passé a droit du travail car industriel n’est plus le terme adapté, a l’origine c’est un droit légiféré et principalement a destination des grandes manufactures. La place du droit négocié est devenue de plus en plus

Fiche de droit des sociétés Introduction I. Les sources du droit des sociétés ◊ Les textes nationaux - Code Civil : art. 1832 à 1873. Loi 4 janvier 1978 et décret 3 juillet 1978 : dernière grande réforme du droit des sociétés - Code de commerce : loi 24 juillet 1966 grande loi des stés commerciales devenue le livre II. Recodification à droit constant en 2000. - Lois spéciales jamais codifiées - Droit spécifique du droit boursier : pour que stés diffusent assez d'infos au marché, pas de fuites.

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des

Le droit commercial Le droit c’est l’ensemble des règles souveraines qui organisent les hommes en société. Le droit commercial : c’est la branche du droit qui traite des règles applicables aux commerçants. Le droit des affaires : c’est l’ensemble des règles qui concernent les activités de productions et d’échanges effectués par les entreprises commerciales. I- Les sources du droit commercial A- les sources nationales :  La loi : la constitution de 1958 a mit dans le domaine de la loi

l’achalandage; * L’enseigne et le nom commercial « ………… » * Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds * Le droit à la jouissance des marques listées en Annexe I * Le bénéfice des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation commerciale dudit fonds, énumérés exhaustivement en Annexe II * Le droit à l’occupation des locaux dans lesquels le fonds est exploité * Ainsi, au surplus que ce Fonds de commerce existe, sans aucune exception

Gilles Salignon, Associé responsable IFRS Advisory Services Pour en savoir plus : http://www.kpmgifrg.com Espace abonnés Abonner une relation professionnelle Changer ou mettre à jour vos coordonnées Se désabonner d'IFRS en bref Politique de protection des données nominatives - Loi du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Libertés". - Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail : fr-ifrs@kpmg.fr Informations IFRS Le site http://www.kpmgifrg.com regroupe les outils mis

juridique de la firme, l’organisation géographique et opérationnelle de la production, l’organisation du travail, etc. Comme le montre Cohen [2003], une restructuration peut revêtir un aspect purement juridique (fusion, absorption, apport partiel d’actifs, filialisation, etc.) mais des changements internes sans modification juridique (introduction d’une nouvelle technologie, modification des structures de production, suppression ou délocalisation d’une unité de production, etc.) peuvent aussi

l’insertion professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE

REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL 4 Le présent règlement est fondé sur les textes de référence suivants : 4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4 Article I-1 – Champ d’application 4 Article I-2 – Emplois à durée déterminée 5 Article I-3 – Personnels mis à disposition 5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6

l’insertion professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE