Droits Patrimoniaux Et Droits Extra Patrimoniaux

Droit Civil 23/09 (droit positif : s'applique maintenant – prospectif pour plus tard) On distingue 3 théories principales. 1)La théorie de la fiction. A l'époque du code civil (1804) dominé par une philosophie essentiellement individualiste, le seul sujet véritable du droit ne pouvait être que l'homme en tant qu'individu. Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence de groupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié »

permet que la naissance cad une organisation voir une institution. On ne peut abandonner cette organisation à la simple volonté des associés et c'est la loi qui doit la prendre en charge en proposant une palette de sociétés. La contractualisation du droit des sociétés à deux conséquences pratiques majeures: - les associés peuvent prévoir dans leur statuts des règles de fonctionnement non-prévues par la loi. Plus encore, la jurisprudence admet assez facilement que des clauses statutaires dérogent

04/09/10 – Logique et Méthode juridique Comment définir le droit ? Les auteurs se demandent si le droit est une science, un art ou bien les deux à la fois. Le droit est une discipline nouvelle. L'école de la république devrait enseigner aux jeunes citoyens les règles fondamentales à venir. Cependant, le droit est omniprésent parce que à ce moment, on en parle beaucoup. L'étude est le travail, donc c'est vivre de ses compétences, c'est-à-dire que sa soit créer son entreprise ou même en étant

Définition du droit C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. C’est le droit objectif. Le droit peut désigner l’ensemble des prérogatives individuelles reconnues à une personne qui est un sujet de droit et sanctionné e par le droit objectif. Ce sont les droits subjectifs. Exemple : droit de vote, droit de propriété Le droit positif : c’est l’ensemble des règles juridiques, i.e. droit objectif et droit subjectif,

L’action en justice Définition Selon le code de procédure civile , l’action en justice est le pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits et de leurs intérêts légitimes. Le bénéficiaire « personne publique ou privée » d’une prérogative juridique est parfois contraint de s'adresser à une juridiction civile, pénale ou administrative, pour en obtenir le respect. Il ne le peut que dans la mesure où cette prérogative juridique est

cassation – Tout justiciable peut soumettre une décision rendue en dernier ressort (arrêt de cour d’appel ou un jugement rendu en premier et dernier ressort par une juridiction du premier degré) à la Cour de cassation, afin qu’elle vérifie le respect du droit par les juges du fond. On dit qu’il se pourvoit en cassation. – Le pourvoi en cassation peut être fondé sur : • la violation de la loi ; • la violation des règles de forme ; • l’incompétence ; • l’absence de base légale ; • la contrariété de

Septembre Droit Civil Définition : C'est l'ensemble des règles, des normes, des décisions, des solutions qui sont destinées à organiser la vie en société et régir les relations des individus qui composent cette société. Jurisprudence : décision rendue par les juges. Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie

de la qualité d’associé 1- le droit commun a- la perte de la qualité d’associé au jour du remboursement des droits sociaux b- la question de la possibilité d’un aménagement conventionnel 2- le droit spécial : le cas des professions règlementées a- la date de la perte de la qualité d’associé au jour de la publication de l’arrêté de retrait b- une solution divergente pour certaines professions B. Le maintien de certains droits et obligations de l’ancien associé

Le 17 JANVIER 2011 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Interprétation du conte Cendrillon : 4catégories de personnage : • Les méchantes sœurs : symbolisent le matérialisme, sous forme de bijoux, robes. Aveugle. • Le père néglige sa première fille : comportement pour la nature, il va tt droit pour arriver au but il porte atteinte à la nature sans réfléchir = prototype de l’homme qui ne réfléchis pas aux conséquences de ses actes • Le prince : il présente l’homme qui suit la technologie

Droit pénal général 2008-2009 Basé sur le cours du Prof. Sträuli 1 SOMMAIRE Avant propos : ................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Introduction ................................................................................................................................ 4 Marche à suivre .......................................................................................................................... 9