Droits Romain

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné

Les caractéres romains et francs de la royauté mérovingienne (5éme – 7éme siécle): Fondements de la royauté mérovingienne: -Puissance militaire: La légitimité de Clovis (Roi des frans saliens 481-511) est celle d'un chef militaire. Les peuples barbares s'organisent autour du chef militaire, qui est la clé de solidarité, légitimité du Roi fragile, le Roi peut être écarté en cas de défaite militaire. Clovis annexe l'Aquitaine sans livrer bataille car on a fait appel à sa protection. -Lien

démembrements antérieurement crées par le ppTR dépossédé subsistent à l’encontre de l’usucapant. Domaine d’application de l’usucapion : Seuls les romains peuvent l’invoquer et il ne concerne que les choses susceptibles de ppT romaine (exclusion des res nullius**, des fonds provinciaux, et des biens inaliénables). Quant aux droits, l’usucapion permet d’obtenir la ppT. La mise en œuvre de l’usucapion suppose une possession et des conditions de moralité : §1 : Durée et calcul de la

3) Développer ces 4 choses : affiner (sans ordre) * Nature du texte : infos plus importantes car l’analyse n’est pas la même (texte juridique ou non), (texte de doctrine, prof de droit : reserve sur projet de loi, mariage gai : texte juridique) (ex : Même texte mais écrit par un ministre de droite : Nom car texte politique). Texte normatif ou pas ? (ou vocation) (ex : projet de loi vocation norative) * L’auteur du texte (officiel ou pas), pas de biographie exhaustive, ne pas se tromper

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

Sujet : La présomption de connaissance de la loi Introduction A l'aube de la République Romaine, la connaissance des lois était le monopole des pontifes romains qui la tenaient secrète. Sous la pression de la plèbe qui dénonçait de facto son caractère arbitraire, ces derniers divulguèrent et publièrent les règles de droit par la loi des XII tables en 450 avant J.C., les formules judiciaires et ainsi que le mode d'emploi : la présomption de connaissance de la loi était née sous la sagesse de l'adage

Valentine Devillard Groupe 6Les sources du droit romaine sous la période Républicaine Gaius, dans son livre « les institutes de Gaïus » nous présente les différentes sources du droit romain, il y fait notamment figurer les principales sources de droit sous la République romaine. Après la fondation de Rome au milieu du VIIIème siècle avant notre ère, Rome s’étend et devient une véritable cité sous la domination des rois étrusques pendant le VIIème et VI siècle avant JC. Ces rois vont

faudra recherche l’équité dans les quasi-contrats. Selon le vocabulaire juridique, le mot équité provient du latin aequitas qui veut dire égal ou équitable. On peut entendre par équité « la manière de résoudre des litiges en dehors des règles du droit selon des critères tels que la raison, l’utilité, l’amour de la paix, la morale ». Cependant, dans le sujet, il est préférable de traiter de l’équité comme « la justice fondée sur l’égalité, le devoir de rendre à chacun le sien, principe qui commande

premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du ius scriptum (droit écrit). Elle est rédigée par un collège de décemvirs autour de 450 av. J.-C.. L'apparition de ces lois écrites marque une certaine laïcisation du droit romain, par rapport au ius oral pratiqué auparavant, ainsi qu'un conflit entre la plèbe et les patriciens. Historique[modifier]Articles connexes détaillés : Lex Terentilia et Decemvir Au début du ve siècle av. J.‑C., le droit romain (ius) est oral, et

graves. Dans les pays de droit écrit, les dispositions du senatus consulte vellerien, donc d'une regle romaine datant de 46 aprs J-C, qui interdit interdit à la femme d'interceder pour son mari autrement dire de se porter causant pour lui. Se releve genante en pratique, c'est prkoi les praticians ,les tournes au moyen de renonciation qui deviennent des véritables clauses dosile au 13é siecle, et qui sont confirmer par serment. ( une application selective du droit romain); Dans l'ensemble, les coutumes