Droits Romain

Je ne suis pas propriétaire de ce texte  Histoire du droit Régine Beauthier Histoire du droit et des institutions PROLOGUE : De l’Empire romain aux royaumes barbares I. L’héritage romain A. Aperçu de l’histoire politique et constitutionnelle L’Empire romain est une énorme organisation politique. Succédant à la Royauté et à la République, il a débuté au moment de l’émergence du christianisme, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence

analyse juridique approfondie, au lieu d'un simple catalogue de normes, ainsi que des éléments de comparaison avec d'autres coutumes et les droits dits "savants". L'influence des droits d'inspiration romaine s'y fait nettement sentir. Il s'agit d'une oeuvre privée, et non d'un code officiel, mais elle est explicitement destinée à l'usage des praticiens du droit au premier rang desquels le seigneur local, qui en a ordonné la rédaction à un fonctionnaire royal. L'extrait se compose des quatre premiers

Quels sont les motifs qui poussent l’empereur à étendre la citoyenneté en 212 ? * L’empereur Caracalla augmente le nombre de citoyens par le texte de loi où il fait de tous les habitants libres ( les « pérégrins » l.7) de l’Empire des citoyens romains. * Le texte de son édit indique qu’il veut « rendre grâce aux dieux » (l.3) et faire cesser « plaintes et libelles » (l. 2). « rendre grâce aux dieux » Cela veut dire qu’il désire étendre le culte impérial à tous les provinciaux, car c’est un culte

cette histoire, d'étudier la constitution d'une juridiction qui est à la base de tout notre développement social et qui, des pures abstractions de la théorie, a déduit les applications concrètes et précises, nécessaires pour assurer aussi bien les droits de la collectivité que ceux de l'individu, au milieu d'un temps de progrès scientifiques et de transformations économiques sans exemple dans l'histoire du monde. Sans doute, et comme le proclamait votre procureur général Renouard, « l'histoire de

Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Il est applicable à l’ensemble des français ainsi il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui

soixante articles, règle, dans les colonies françaises d'outre-Atlantique le traitement « des esclaves nègres de l’Amérique ». Préambule Dans le préambule on peut y lire : « pour y maintenir la discipline de l’église catholique, apostolique et romaine, pour y régler ce qui concerne l’état et la qualité des esclaves dans nos dites îles. ».  Certains articles monstrueux Quelques exemples des articles du Code noir ? Par l’article 44 de ce code, l’esclave noir est déclaré « meuble », c'est-à-dire

COURS D’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN Problématique : 2009-2010 I – La mort civile : une fiction juridique privant l’individu de toute personnalité juridique : A – Les fondements de la mort civile : * Des origines romaines liées à la théorie de la persona et au capitis deminitio qui abolit la personnalité juridique ancienne. Evolution aux IIIème siècles vers le terme de mort civile : l’intérêt étant dans la succession des biens du mort à ses héritiers et non plus à la dévolution des biens

préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère récent : la

L2. Droit civil. Séance 3 : les conditions de forme de l’acte juridique. Dissertation : le formalisme facilite-t-il la preuve ? Selon Jean Domat, jurisconsulte français, on appelle preuve « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ». Si l’on se situe dans le domaine du droit des contrats, certains contrats vont demander à être prouvés dans un souci de validité et d’efficacité. Ces contrats demandent une forme particulière. Il s’agit du formalisme. Le principe du formalisme en droit des contrats est

Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste