Droits Romain

Sur la valeur du droit de l’OHADA Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF, www.institut-idef.org), Président du comité de rédaction du Code IDEF annoté de l’OHADA. C’est un droit qui est arrivé parce qu’il fallait combler le désordre de l’ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social et économique. Avant lui, le même phénomène s’est produit

hommes de vivre en société. Droit public : ce qui concerne le fonctionnement de l’Etat (institution publique) Droit privé : ce qui concerne des individus. Partie 1 : Antiquité, antiquité tardive et Haut Moyen-Age | L’Empire Romain démarre en 27 avant JC (ou 14 après JC) : règne d’Auguste Chute de Rome en 476 (fin de l’antiquité) en Occident mais il continue en Orient jusqu’en 1453. L’Antiquité tardive commence en 330. Mort de Justinien en 565, empereur romain qui met fin à l’Antiquité

conventions s’imposent comme la loi s’impose aux citoyens : « le contrat est la loi des parties ». De plus, les parties contractantes, une fois leur engagement passé, ne peuvent se rétracter que d’un consentement mutuel, ainsi une partie n’est pas en droit de se rétracter unilatéralement : c’est le principe de l’intangibilité du contrat. L’intangibilité du contrat s’impose non seulement aux parties mais aussi au juge. En principe, le rôle du juge est de servir les volontés souveraines par un contrôle

Institutions juridictionnelles Introduction - Le mot Institution, en droit, vient du latin « instituere », qui veut dire « établir ». Cette racine latine permet de voir que l'idée même de l'institution renvoie à quelque chose qui a été établie, une chose observable que l'on peut constater par nous-mêmes. La naissance de ce mot renvoie à un organisme existant duquel se dégage la conscience d'une mission et la volonté de l'accomplir. Une institution juridique est donc considérée comme un organisme

qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème de procédure, mais réellement d'un problème de fond. a présomption est de ces institutions qui nous rappellent à l'ordre. Dans la théorie pure du droit, les règles posées par le système juridique offrent une solution certaine à tout conflit. Dans les faits, le droit est parfois obligé de composer avec les incertitudes. La présomption vise à transformer les doutes en affirmation. Comme le dispose l'article 1349 du Code civil, « les présomptions sont les

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le Droit → règles (règles obligatoires) de jeu de la vie en société (ex : politesse) imposées par une super structure l'Etat. Ces règles sont assorties à une sanction. Comment le droit, tel que nous la connaissons en France, c'est construit ? Le droit imposé pr l'autorité public (= l'Etat) mais ça n'est pas seulement ça. Le droit n'est pas une notion facile à gérer, ce n'est pas simplement un savoir technique, parce que les memes causes ne font pas les memes

Formation Historique du Droit : Commentaire de Texte Texte : Préambule des Institutes de l’Empereur Justinien L’Empire Romain est le modèle d’état souverain antique par excellence, et les multiples codes juridiques qui s’y rattachent font figure d’exemples. Parmi ces différents textes, ceux rédigés par l’Empereur Justinien nous permettent d’avoir une vue globale de la loi romaine, aussi bien en Orient qu’en Occident. A la tête de l’empire romain d’Orient à partir de 527, Justinien

Droit Germanique A) Grandes invasions et processus d'implantation ● Affaiblissement de l'Empire romain Il a connu son apogée au II et IIIème siècle. But : enrichir Rome avec le commerce. Epoque des plus grands juristes. L'arrivée des germains a accéléré la période de crise (dominat) qui a suivit l'apogée. L'empire se serait quand même effondrée car trop vaste donc incontrôlable. En 395, scission de l'empire ➢ Empire romain d'Orient (Constantinople) ➢ Empire romain d'Occident (Rome) L'Orient résistera

fondamental Notions d’État et de droit = garants de l’ordre romain 2.2. 1 La notion d’État 2.2.1.1 L’État romain a) Les Romains élargissent la notion grecque de l’État b) Formation d’un vaste empire multinational c) État romain = assure l’égalité, l’ordre, l’unité et la paix d) État romain = administration régulière et centralisée 2.2.1.2 Vers l’État moderne a) Conception romaine de l’État oubliée au Moyen Âge b) Retour de la notion romaine de l’État à partir du XVIe siècle

cette attente en accordant aux évêques ce que l'on appelé l'audientia episcoplis, c’est à dire le pouvoir pour l'évêque de juger des litiges, des affaire opposant des chrétiens. Ce pouvoir de justice va persister, même après l'effondrement de l'empire romain d'occident en 476. Il se développe tout au long du Moyen-âge parce que ces officialités garantissent une justice plus souple et plus douce que la justice rendue par les tribunaux laïques. La juridiction ecclésiastique ne condamne pas à mort (On sait