Droits voisins du droit d'auteur en France

DROIT DE L’INFORMATIQUE Préparer par : Korikache Najlae Plan du cours : ➢ Introduction, ➢ Protection des créations informatique, ➢ La criminalité informatique,  ➢ Droits et obligations dans le domaine informatique, ➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé) ➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé) ➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques, ➢ Introduction aux droits de l'informatique :

offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence) ont pour but essentiel de protéger

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT I - LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT 1- LE DROIT INTERNATIONAL A- LE DROIT INTERNATNAL PUBLIC C'est une branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE C'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui

boulevard Gambetta – 38000 GRENOBLE -1Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt Introduction : P2 Première partie : Etat des lieux de l’assurance d’entreprise en France P3 1/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en France 2/ Etat des lieux de la perception et de l’usage fait de cet outil par les chefs d’entreprise P3 P11 Seconde Partie : identification et réponse faite par l’assurance aux risques existants au sein

Introduction : Le lobbying connaît un essor partout dans le monde : au EU, en France et en Europe depuis le milieu des années 1990 du fait de l’intégration europééenne. Il est pratiqué par les groupes d’intérets économiques , par de très nombreux acteurs, associations, mouvements sociaux… qui l’utilisent selon des modes différenciés. Mais le fait le plus marquant est le cheminement qui se dessine dans l’opinion publique vers l’acceptation du lobbying comme mode de participation légitime à la décision

Plattdüütsch | Nederlands | ‪Norsk (nynorsk)‬ | ‪Norsk (bokmål)‬ | Polski | Português | Română | Русский | Svenska | Türkçe | 中文 | ‪中文(简体)‬ | +/− Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

votre personnalité idéale Utilisez le langage corporel à votre avantage Par John Alexander Traduit de l'anglais par Matthieu Colombié Comment Devenir un Mâle Dominant par John Alexander Copyright et Mentions Légales Copyright et Droit d’Auteurs Ce livre électronique (ebook) est strictement et exclusivement réservé à un usage personnel. 1. Il ne peut en aucun cas être donné. 2. Il ne peut en aucun cas être revendu. Ce livre électronique est enregistré au registre des copyrights US

permettait pas d'adresser des hôtes hors d'ARPANET ni de corriger d'éventuelles erreurs de transmission. Kahn décida donc de développer un nouveau protocole, qui devint finalement TCP/IP. En parallèle, un projet inspiré par ARPANET était dirigé en France par Louis Pouzin : le projet Cyclades. De nombreuses propriétés de TCP/IP ont ainsi été développées, plus tôt, pour Cyclades. Pouzin et Kahn indiquent que TCP/IP a été inspiré par Cyclades. | En 1973, Kahn demanda à Vint Cerf (parfois appelé le père

informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef