Droits voisins du droit d'auteur en France

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

activités, les traditions : tout ce qui montre l’intérêt d’une société à un moment donné pour la culture. La France a une tradition culturelle. Il faut se demander si on ne pourrait pas faire jouer en notre faveur l’exception culturelle et espérer que d’autres pays nous suivent. Le droit constitutionnel positive fait référence au préambule de 1946 et à la déclaration de 1789 : le droit de l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle, et à la culture. Ceci

Droit des biens Introduction. Les biens sont au cœur du Code civil, leurs sont consacrés 2 libres sur 5 le 2 : « des biens et des différentes modification de la propriété » et le 3 : «  les différentes manières d’acquérir la propriété » Dans le 4 on voit les suretés réelles qui portent donc sur les biens. Les biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens

septique sur un point : il me semble hallucinant qu’un professionnel de la production se fasse avoir de la sorte et ne soit pas au fait des droits d’auteurs…. Pas sûr qu’une telle méthode soit applicable de nos jours. Séance 3 (Mardi 1 Octobre 2013) Ce cas pratique nous mettait dans la peau d’un pays vendeur de pétrole en cooccurrence avec un voisin. Le but était de faire le maximum de bénéfice et gérant l’aspect concurrentiel. Le jeu lancé la parano a pris le pas sur la recherche de profit

Analyse économique du droit L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Entre la théorie juridique et la science économique, l’analyse économique du droit emprunte à ces deux disciplines pour expliquer d’une nouvelle façon les phénomènes juridiques. Généralités Actuellement, l’appellation “analyse économique

legislation governs investment in Rwanda? E.g. 2: Contribution of the ICTR to international criminal law? Votre question – – Ex 1: Quelle législation régit les investissements au Rwanda? Ex 2: Quelle est la contribution du TPIR au droit pénal international?   Que connaissez-vous sur le sujet?  9 What do you know about the topic Explore more (reference manuals, etc)  Explorez davantage (manuels de référence, etc.) 2.1.b. Identifying keywords / Identifier

Le droit des biens est le droit qui met les choses au service des personnes. Ce droit va fournir l’ensemble des techniques juridiques qui permettent de répartir les utilités des choses entre les personnes. Le droit des biens est une branche essentielle du droit civil. Dans l’étude de cette matière, on va rencontrer des notions fondamentales telles que propriété, possession, accession, copropriété, usufruit, servitude etc… Ces notions seront mis en œuvre dans différente autres branche du droit, en

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

Droit de la responsabilité civile La responsabilité c’est répondre de ses actes, et surtout des conséquences de ses actes. Si on commet une faute ou quelque chose de dommageable, on doit réussir à effacer jusqu’à compenser les conséquences de ses actes. A l’origine, la responsabilité était un droit de vengeance illimité. Il pouvait concerner n’importe quel acte et s’étendait sur toute une famille. Si une personne en bousculait une autre qui tombait, ça lui donnait le droit à cette victime, de

DROIT CIVIL DES BIENS                   2011     INTRODUCTION   Le droit repose sur deux piliers : la personne et les choses. On a d’un côté l’étude de la personne, des rapports entre les personnes (familiaux, non familiaux) et d’un autre côté l’étude des choses. Qu’est-ce qu’un bien ? Un juriste de Louis 14, Domat a été appelé à écrire un ouvrage en 1690 Les lois civiles dans leur ordre naturel pour rassembler les lois. Il distingue dans cet ouvrage les choses à l’état de nature et les choses