Droits voisins du droit d'auteur en France

non rentables, afin de concentrer les budgets marketing sur leurs marques fortes.Si la France a longtemps été à la traîne par rapport aux pays anglo-saxons, la valeur de la marque est aujourd'hui pleinement reconnue comme telle dans l'hexagone et fait désormais véritablement partie de l'actif de l'entreprise. La marque comme valeur comptable est une notion qui existe depuis de nombreuses années chez nos voisins. Elle a parfois pour nom "goodwill" (survaleur). Pendant longtemps cette ligne comptable

Introduction Pourquoi citer ses sources ? La rédaction d’un travail implique généralement la consultation de nombreux documents. Ne pas indiquer ses sources relève du plagiat et peut être puni par le droit pénal. Selon l’art. 25 de la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins [LDA] : 1. Les citations tirées d’œuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue

DROIT COMMERCIAL Récupérer sur internet la partie sur les droits d’auteur. Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce. INTRODUCTION Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du terme, mais également de l’industrie et des services. Aujourd’hui, la commercialité englobe pratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives

extrait par diffusion. Les plantes amylacées telles les céréales produisent de l’amidon qu’il est nécessaire d’hydrolyser par des enzymes, les amylases. Les sucres obtenus sont alors un mélange de glucose et de maltose. L’éthanol qui est produit en France actuellement pour un usage sous forme de biocarburants provient uniquement de betteraves à sucre et de blé (Voir annexe, L’éthanol en chiffres p.54). Ces filières génèrent aussi des coproduits tels les vinasses, résidus liquides de la distillation

3 Nature des produits contrefaits à l’heure actuelle 2.2.4 Qui sont les contrefacteurs ? 2.2 Impact culturel et économique de la contrefaçon 2.3.5 Fléau mondial 2.3.6 Au niveau européen 2.3.7 En France 2.3.8 En Belgique 2.3 Comment réagit le luxe face à la contrefaçon ? 2.4.9 Qui sont les victimes ? 2.4.10 Quels sont les risques ? 2.4.11 Quelles sont les conséquences ? 2 Lutter contre la

permettait pas d'adresser des hôtes hors d'ARPANET ni de corriger d'éventuelles erreurs de transmission. Kahn décida donc de développer un nouveau protocole, qui devint finalement TCP/IP. En parallèle, un projet inspiré par ARPANET était dirigé en France par Louis Pouzin : le projet Cyclades. De nombreuses propriétés de TCP/IP ont ainsi été développées, plus tôt, pour Cyclades. Pouzin et Kahn indiquent que TCP/IP a été inspiré par Cyclades. En 1973, Kahn demanda à Vint Cerf (parfois appelé le père

Page 13 Chief Technology & Security Officer Microsoft France Bernard Ourghanlian 2 Les TIC au service de l’énergie Si l’on en croit un récent rapport du BCG , les technologies de l’information et de la communication sont « indispensables pour déployer des solutions dans les autres secteurs qui permettraient de réaliser des réductions d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) équivalentes à 7% des émissions totales de la France à horizon 2020, soit un tiers de l’objectif national ».

est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. 5.2.2. Il est expressément rappelé qu'Internet

boulevard Gambetta – 38000 GRENOBLE -1Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt Introduction : P2 Première partie : Etat des lieux de l’assurance d’entreprise en France P3 1/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en France 2/ Etat des lieux de la perception et de l’usage fait de cet outil par les chefs d’entreprise P3 P11 Seconde Partie : identification et réponse faite par l’assurance aux risques existants au sein

Les stratégies marketing des maisons de luxe face à la contrefaçon I/ La contrefaçon, un vrai problème pour les marques de luxe A. Qu’est-ce qu’est la contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme l'utilisation sans droit d'un élément de la propriété intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle (loi 91-7 du 4 janvier 1991 modifiée par la loi 94-102 du 5 février 1994). Elle consiste donc à reproduire les éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin