Droits voisins du droit d'auteur en France

SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ETUDE – ACTION AMELIORER L’ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOLENCE A L’HOPITAL RAPPORT Enquête qualitative auprès de victimes et auteurs de violence Octobre 2007 53, rue de Turbigo - 75003 PARIS - France Tél. : +33 (0) 1 42 74 11 10 - Fax : +33 (0) 42 74 11 20 - E-mail : credes@credes.net Ce rapport a été élaboré dans le cadre de l’étude-action « améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes de violence à l’hôpital », mise en place depuis

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété

ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT Je soussignée , déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d’une partie d’un document publiés sur toutes formes de support, y compris internet, constitue une violation des droits d’auteur ainsi qu’une fraude caractérisée. En conséquence, je m’engage à citer toutes les sources que j’ai utilisées pour écrire ce dossier. SOMMAIRE Fiche pays du Chili………………………………………………………………………p.1 à 4. Relation dans

réparation des dégâts de catastrophes naturelles, économiques, militaires ou sociales, dont par exemple Green cross2 fondée par Mikhaïl Gorbatchev après la Glasnost et la fin de l'URSS Des associations pacifistes existent dans plusieurs pays. En France le Mouvement de la Paix a été créé le 22 février 1948. Il reste la principale ONG pacifiste française donc l'action se tourne de plus en plus vers la jeunesse. Néanmoins, la paix ne peut être atteinte au sein d'un ou de plusieurs peuples que par

1Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales

Droit des Biens Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement

Souffrances du jeune Werther. Goethe. Apparaît à Leipzig, en 1774 à l'occasion de la foire d'automne chez le libraire Weygand, un mince roman épistolaire, d'une cent cinquantaine de pages. Titre : Les Souffrances du jeune Werther. Pas de nom d'auteur. Cependant, ce petit livre est rapidement victime de censure : les autorités locales, alertées, constatent que l'ouvrage fait l'apologie du suicide, qu'il est immoral, est en interdisent donc la vente. Vaine précaution. Et c'est peut-être le scandale

1 : La notion d’impôt L’impôt est une composante essentielle des prélèvements obligatoires, il n’est pourtant pas unique en son sein et c’est pourquoi il faudra en poser clairement la définition afin de pouvoir le distinguer d’autres notions voisines. Chapitre 1 : La définition de l’impôt L’impôt peut être définit comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2011/2 - n° 86 pages 265 à 280 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm ----------------------------------------

sont, il me semble les prétextes que notre roi Cluilius donnait de cette guerre ; de ton côté, Tullus, je suis certain que tu invoques les mêmes. Mais si l’on veut dire la vérité et ne pas se payer de mots, c’est l’ambition qui pousse deux peuples voisins et de même sang à prendre les armes. 8. Ont-ils raison ou tort ? Je n’ai pas à trancher la question : elle pouvait se poser pour celui qui a entrepris la guerre ; moi, Albe ne m’a chargé que de diriger les opérations. Mais voici Tullus ce que je veux