Ds De Svt 1ère S

conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement

charge d ela preuve puisque il résultait de ses propres constatations que la mari était présumé avori participé aux charges du mariage en proportion à ses facultés et que par conséquent il incobait à l'épouse de rapporter la preuve du contraire: civ, 1ere chambre, 3 mars 2019. L'execution de la contribution peut se faire en nature ou en argent. Le contentieux montre que c'est à l'occasion d'instance en divorce où le mari réclamait à son epouse qui navait pas de profession le paiement dune somme d'argent

1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : Approche politique La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir Le pouvoir est le phénomène de domination

: représente la volonté d'acq le bien si prop décide de vendre. Conditions de validité de la promesse : chose + prix de la vente b) durée de validité sanction nn respect promesse de vente : responsabilité contractuelle du prop engagée Svt promesse prévoit durée pdt laquelle le promettant s'engage, à défaut => mise en demeure du beneficiaire => but : donner délai raisonnable. Le bénéficiaire 2 possibilités : ⁃ refus d'acquérir ⁃ accepte offre du promettant : => rencontre

 à  différents  types  de  règles  (CGCT  +  Code  Juridictions  financières)   -­‐ Pas  les  mêmes  que  l’Etat  -­‐>  Proviennent  des  lois  de  décentralisation  dont  la  1ère  est  du  2  Mars  1982  +  Lois  organiques   (Loi  organique  relative  à  l’autonomie  financière  des  CT  du  19  Juillet  2004)  +  ordonnances  (Ordonnance    du

pourtant après coup, il est nécessaire de relativiser et de se demander est ce que le motif de ce mensonge est-il si blâmable ? Reconnaître sincèrement ses torts peut aider à rectifier ses erreurs et à se corriger. Dans les histoires d’amour, trop svt ds un couple, le moindre souffle de changement vient susciter un sentiment de panique, ais je bien choisi le bon partenaire ? Le conjoint ne ressemble plus à la personne dont on est tombé amoureux. Les désaccords surgissent. On découvre des différences

active occupée, et la nature de la nature des activités exercées. Est-ce que tout progrès technique est facteur de croissance ? Relation progrès technique et emploi ; est il créateur ou destructeur d’emploi ? Périodisation : Point de départ : 1ère R. I. (1769 - 1772 : machine à vapeur) : Factory-system : on passe ac la division du travail du travail artisanal au travail en usine Textile, métallurgie, sidérurgie qui se dvpe Le charbon : aboutit à la création du chemin de fer. Monde ouvrier

économiques. L’idée de supprimer les barrières douanières avait été exprimée dès 1943, cad pendant la WWII. Au fond, la signature du TT de Rome le 25 Mars 1957 instituant la CEE peut être perçue comme la concrétisation de ces idées. Les objectifs formulés ds ce traité (aujourd’hui art.26 TFUE) concernent un marché intérieur caractériser par l’abolition des frontières. Ajoutons que l’UE envisageait ce marché non pas comme un instrument de protection face au reste du monde mais plus comme un élément de

délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie). l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ; la société (SARL - Société à Responsabilité Limitée) est une institution parce qu'elle a été créé pr les règles. le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun). droit par la contrainte pouvoir exécutif → le président, le premier ministre,

Droit international privé II Introduction : Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ». Ce droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne