Ds De Svt 1ère S

détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer l’ordre social de l’ordre morale. Cette distinction est nécessaire car la morale a longtemps contribué a la formation du droit criminel et celui-ci s’adapte svt a l’évolution des mœurs. Le domaine du droit pénal et de la moral ne sont cependant pas les mêmes car l’ordre social se fonde non pas sur des considérations philosophiques ou religieuse mais sur des considérations de pur utilité sociale. Si certaines

du gouvernement Ce principe se pose comme suit : ni le gvt ni les autorités admin ne peuvent donner un ordre exercer une pression direct ou indirect sur un juge pour l’amener à statuer dans un sens ou l’autre. Le juge doit statuer en conscience ds le seul respect de la règle de droit. Cela rappelait que la diff va provenir du fait que les juges par leur statut sont des fonctionnaires avec un statut particulier mais aussi qu’ils doivent progresser dans leur carrière. A partir de là comment

manipulation (trafic des indulg.) despotisme, grégarisme, barbarisme (art. De Voltaire sur la torture dans encyclopédie) et esclavage. Dénonciation *selon Balzac, lire c'est créer peut être a 2? Le lecteur prend les idées de l'auteur, et les applique ds sa vie. Ex; les idées contre le gouvernement st appliquées aujourd'hui, juste équilibre entre pouvoir/peuple, encyclopédie diffuse une qte monumentale de preuves. V dans candide montre le barbarisme du monde, une fois lu, on ne voit plus le monde pareil

l’endroit ou on mettait les gens en attendant de les juger. Les peines été : bagnes, travaux forcé + exécution. La prison été un lieu pas une peine comme aujourd’hui. Comment on fait pour réinsérer quelqu’un qui a été en prison pdt 3 semaines ? * Svt en piteuse état de santé (physique + psychologique), éducation à revoir + situation familiale désastreuse. * Les prisons ouvertes paraissent être éventuellement une solution. C’est une prison avec des surveillants mais pas de structure, pas de

prévoit que toute personne a le droit de se marier. Modification volontaire, le législateur européen a voulu par se biais soumettre les pays de l'UE de s'ouvrir s'ils le souhaitent au mariage homosexuel. Or, le droit interne français le rend prohibitif. 1ere décision: la CEDH le 23 Juin 2010 dans lequel la communauté européenne des droits de l'Homme a admis que faute de consensus sur ce point entre les états, chaque législateur national reste libre s'ouvrir ou non le mariage homosexuel. La décision du

de la personnalité : 1) Drts subjectifs que tte personne possède en sa qualité d’être humain. Ex : droit à la vie, droit à l’intégrité physique, liberté d’aller et de venir. 2) Drts des personnes ds un certain ctxt sociétaire. Ex : droit de vote, droit à la vie privée, droit d’être jugé ds un délai raisonnable. REM : applicables à des personnes physiques et morales. • Droits de créance : Droit subjectif ayant pr objet le comportement d’une personne que le titulaire du droit de créance

Séquence III-Le roman du XVIIème siècle à nos jours, esthétique et valeurs. Mme de Lafayette, La Princesse de Montpensier, 1662, Prévost, Histoire du chevalier des Grieux et de Manon Lescaut, 1731, A. Camus, L'Etranger, 1942. Interrogation. I) Le contexte des romans : a) La Princesse de Montpensier, 1662 : cette nouvelle évoque les ambitions des aristocrates et la violence des guerres de religion, au XVIème siècle. Citez deux éléments précis à l'appui de chaque aspect. b) Manon Lescaut,

paiement ( Couverture risques de change 6. Frais d'amortissement du service Export [pic] 2 Les INCOTERMS INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS En français : Conditions de vente internationales Définies par la Chambre de Commerce Internationale 1ère liste établit en 1936, la dernière à jour date de 2000 Les INCOTERMS sont inclus dans le contrat de vente. Celui-ci permet le transfert de propriété, les INCOTERMS eux, régissent les obligations Exportateur/Importateur pour la réalisation du contrat

des tensions (craintes vitales ds le cas d'épidémies ou de catastrophes naturelles ; demandes non satisfaires ; conflits hiérarchiques). ==> un pbm pol couvre ces tensions, et l'aut pol se trouve sollicitée pour répondre (éventuellement, appel à la jurisprudence lorsqu'il faut créer une loi car le pbm, local et nouveau, va se reposer.) Exemple de l'homoparentalité Pbm constitutionnel et politique étrangère = essentiellement politique et source de tensions ds la vie collective Il y a une

(endogamie) Selon le degré de pureté religieuse Le caractère héréditaire Aujourd’hui, on parle toujours de caste en Inde, elle est toujours héréditaire mais on peut changer de métier. Considère comme société traditionnelle car basé sur la tradition. 1. 1ère théorie : Karl Marx _ 1813-1883, selon lui la société est divisé en fonction des rapports de production (d’un côté les personnes qui détiennent les moyens de productions = les propriétaires du capital et de l’autre, les prolétaires = les travailleurs)