Ds De Svt 1ère S

garantie suffisante pr le créancier. Article 2284, entre la date de naissance de la créance et sa date d'exigibilité, le créancier va devoir subir ttes les fluctuations de l'actif patrimonial de son débiteur. Si pdt cette période certains biens entre ds le patrimoine du débiteur le créancier peut les saisir. En revanche si durant cette même période, certains biens sortent du patrimoine du débiteur le créancier ne peut plus les saisir. Autre difficulté, au moment de l'échéance de la créance, le

DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES A la mort d’une pers, ses biens ne st pas anéantis. Ils survivent à leur titulaire, ce qui explique peut ê ce besoin singulier d’immortalité de l’homme ds sa quête d’appropriation des choses. Les biens du de cujus (= défunt) st transmis selon les règles posées par les A.720 et s. c.c. Ces règles ont été modifiées d’une part par la gde loi du 3 déc.2001 dite loi relative aux dts du conjoint survivant et des enfts adultérins et modernisant diverses dispo

historiens professionnels de la fin du siècle - l’école allemande : Après 1870, l’école historique française adopte le modèle de l’érudition allemande Seignobos met les techniques de l’érudition allde au service d’une conception de l’hist héritée de la 1ère partie du XIX° : L’histoire = une propédeutique du social, de sa diversité, de ses structures et de son évolution elle apprend aux élèves que le changement est normal, leur montre comment les citoyens peuvent y contribuer ! dans une perspective progressiste

référendaires de la politique environnementale en plus de pol et sociale & mise en place du référendum d’initiative populaire/partagée -> loi organique en 2013, vigueur en 2015. = initiative d’1/5 du Parlement (185) soutenue par 1/10 des électeurs (4M500 000) ds un délai de 9 mois. Examen de la proposition par le Parlement en 6 mois. - intervient ans l’un des sujets de l’art. 11 - ne peut être contraire à al constitution - doit être conforme à l’art. 40  Le droit de dissolution Permet de régler les

citoyen, dès le début de la révo fr, peuvent ne pas être accolés à la nationalité. Ainsi, ds Constitution de 1793, était reconnu possibilité de donner citoyenneté à ceux qui avaient bien servi la révo (Thomas Payne). La notion de citoyenneté donne naissance aux lib pub. Les principes essentiels des déclarations révolutionnaires : Ils sont au nombre de 3 : les libertés, la légalité et l’égalité. On les retrouve ds toutes les décla révolutionnaires. La liberté : C’est le premier principe dégagé

théoriciens vont montrer la nécessité de laisser la dialectique et d'utiliser les méthodes de raisonnement juridique sur les sciences démonstratives. Psentatation systématique de l'ordonnacement juridique. Cpdt, les juristes vont rester convaincu que ds la pratique, la mise en oeuvre de leur art ne peut se faire que par la dialectique. A travers les plaidoyers et arrets qu'il faut aller chercher les pcp qui permettent de donner une cohérence à la matière. B- Le statut des autorités et des allégations

française Dans le domaine de l’éco : les chambres d’agriculture Avec ces EP, on est en présence de fraction de service public auquel on a rcg la pers juridique. Les pers morales de droit privé pourront intervenir dans la sphère administrative. 1ère catégorie : les stés (les stés des colonies mixtes ou se rencontrent le capitalisme pbc et privé) comportent 1 participation administrative & financière de l’administration à coté d’une participation administrative et financière des particulier d’entreprise

migratoire positif + tourismeNPDC : 30 Glorieuses : puissce appareil ind, exploitation ressources locales.>>> Distinguer nettement Ile de Fr : sa contribution relative à la valeur ajoutée est près de 2 fois supérieure à celle de la 2ème région fr ds industrie et construction et 3 fois supérieure pour les services et l’éco >>> mutations inégalement prononcées.B) L'émergence d'une nouvelle géographie industrielleCONTRIBUTION DES REGIONS A LA VALEUR AJOUTEE NATIONALE PAR SECTEUR 2009

appellera contre-utopie les textes ou des films qui montrent un futur de science-fiction trop parfait et totalitaire qui nie toute liberté individuelle(Orwell, Metropolis, Matrix...) ** le procédé du regard critique de l'étranger sur nous est repris svt au XVIII : par exemple dans les Lettres Persanes, de Montesquieu : deux nobles persans, en voyage en France écrivent à leurs amis pour leur raconter leur étonnement face à nos mode de vie. L'Ecole des femmes III, 2 (v675 à 728)  Problématiques :

l'ère Meiji, en 1868, transforme le Japon jusqu'alors pays féodal fermé à toute influence extérieure. L'empereur se rend compte du retard sur tous les plans de son pays par rapport à l'Europe et s'inspire des régimes européens pour le rattraper. La 1ère constitution japonaise est adoptée en 1889; appelée Constitution Meiji et inspirée par régimes prussien et américain. Ainsi, le régime n'est pas aussi démocratique qu'aux Etats-Unis et en France, en particuliers, vu que les dirigeants japonais se méfient