Dst Svt Seconde

manifestations de l’acceptation. L’acceptation peut se manifester expressément ou tacitement. Elle est expresse lorsqu’elle résulte d’un acte spécialement accompli par le destinataire de l’offre pr porter son accord à la connaissance de l’offrant. Le plus svt il s’agit d’un écrit (lettre…) ou d’un accord oral, mais aussi par un simple geste (vente aux enchères) lorsque d’après les usages la signification de ce geste est sans équivoque. Il existe aussi des acceptations tacites qui résultent d’un comportement

critère objectif de la BF en vertu de son arbitrium : l’absolution ou la condamnation du défendeur dépend de son comportement, ou de celui du demandeur. Le juge a toute latitude pour apprécier cette BF ou, a contrario, le dol des protagonistes. Seconde caractéristique : opposition avec les actions de droit strict = actions de la loi, qui sanctionnent des actes du droit civil romain : ceux-ci font naître une obligation unilatérale à la charge du seul débiteur. Juge n’a aucun pouvoir d’appréciation

En ppe, l’architecte organise une réunion de chantier au moins 1 fois par semaine : l’architecte convoque les entreprises qui travaillent sur le chantier et celles qui vont intervenir. On leur dit ce qui est à refaire pr les premiers et pr les seconds ce qui est à faire. Dc le contrôle de l’architecte est épisodique. Pas de manière permanente sur le chantier. Il est d’usage de dresser des procès verbaux de chantier. Compte rendu à la fin d’une réunion. C’est bien car si il y a des prblms

juste pas la même personne. C) Sot comme sot Technique d'organisation du patrimoine. Il existe des sociétés dont le but est juste d'organiser un patrimoine c'est sot n'ont aucune activité ex : sot civile immobilière. Ex : parent ont une seconde propriété et vont donner la nu propriété à la sot qu'il ont créer , il n'auront que l'usufruit de la propriété , sot n'a qu'un but c'est que les enfants au décès des parents recevront également l'usufruit. Et donc les enfants au décès seront propriétaire

entreprises distinctes. Distinction personne/entreprise apparaît alors clairement : tous dts/oblig° nées à l’occasion de l’exploitation de l’entreprise se fondent dans le patrimoine de l’entrepreneur. 352. Entreprise sociale. Exploitée par une PM, svt une société. Le patrimoine de la société ne comprend alors que les dts/dettes nées de l’exploitation de l’entreprise, car pas de vie privée. Coïncidence exploitation de l’entreprise/activité de la PM. 31 Cependant, l’entreprise peut être dissociée

entreprises distinctes. Distinction personne/entreprise apparaît alors clairement : tous dts/oblig° nées à l’occasion de l’exploitation de l’entreprise se fondent dans le patrimoine de l’entrepreneur. 352. Entreprise sociale. Exploitée par une PM, svt une société. Le patrimoine de la société ne comprend alors que les dts/dettes nées de l’exploitation de l’entreprise, car pas de vie privée. Coïncidence exploitation de l’entreprise/activité de la PM. 31 Cependant, l’entreprise peut être dissociée

celui qui se forme par la seul rencontre de volontés qq soit la manière dont ces volontés se sont exprimées. Par except° crtns contrats on besoin pour etre valable de l’accomplissemtn d’une formalité. Ces contrats sont les contrats formalistes, le plus svt la formalité reside dans la redaction d’un ecrit acte sous sein privé ou acte notarié(contrats solennels. Pas confondre l’ecrit qui est exige pour que le contrat soit valable et l’ecrit a titre de preuve. La formalité peut resider =mnt dans la remise

conseil euro d’Edinburg de déc 92 va apporter des garanties au DAN. Il n’est pas obligé de participer à la 3eme etape de l’uem, pas obligé d’ etre membre de l’ UEO et ne participera pas aux opérations de défense de le cadre de l’ue.le DAN procède à un second réfé positif. Le T de Maastricht créé donc l’ue , le T modifie les 3T communautaires et il créé 2 pilliers de coopération à coté d’un pillier d’intégration. Il transfomre la cee en ce, il crée la notion de citoyenneté de l’union, renforce pvrs

aérien : 1. Périmètre du contrat de transport : dt polymorphe ancré ds une actualité quotidienne (retard, annulation..). Quelles st les obligations du transporteur (logement, nourriture, offre d’un autre vol..etc). Tout ds la charte du Dt du passager (dst s aéroport). Relation particulière de la condition de la prestation (célérité, confort, tarifaire) entre passager et compagnie. Ex: 1/64 passagers perd bagages. Ex : conditions des personnes handicapées et à mobilité réduite PHMR : 23 déc 2010, l’UE

-cette facon de consevoir la parenté n’est pas uniforme dst te les stés et tte les époques. Ex : chez les anciens germaniques la parenté était uniquement matrilinéaire. -a Rome la parenté se transmet que par les hommes jusqu’au 3E siècle avant JC. L’enfant n’est pas juridiquement parent ac son oncle maternel. De plus le lien Jdique ne doit pas être dissout par l’émancipation (origine ds le droit romain, c un acte très grave qui est le plus svt analysé comme une sanction : c faire sortir qq1 du grpmt