Du Contrat Social Rousseau Chapitre 4

Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République romaine Pontife Gens / Gentes Section I : L’avènement d’un droit écrit et laïque Mont Sacré Tribun Valeria Horatiae Questeur / Édile / Préteur / Consul Auctoritas / Sénatus-consulte Ovinia (318 avt JC)

seuls ils aient la perception du bien, du mal, du juste, de l’injuste et des autres notions de ce genre. Or avoir de telles notions en commun c’est ce qui fait une famille et une cité. » Aristote, Les Politiques [environ 325-323 av. J.C.], Livre I, chapitre 2, 1253 a 8 – 1253 a 19, trad. par P. Pellegrin, GF, 1990, p. 91-92. Le gouvernement des hommes par les hommes repose donc sur un rapport au temps qui inclut la mémoire (éviter dans la mesure du possible, les erreurs, les fautes et les tragédies

Le siècle des Lumières Le XVIIe siècle détermine un changement profond dans l’évolution générale de la France. En effet, c’est un siècle nouveau où la contestation de la monarchie absolue et des inégalités sociales se fait de plus en plus violente. De plus, l’état doit se défendre contre de dangereux dissidents… Les philosophes. Ainsi, le XVIIIe siècle marque une rupture avec les siècles précédents ; c’est le siècle des Lumières qui débute à la mort de Louis XIV et se termine avec la Révolution

de la république est élu au suffruage universel direct. Elle s'éfondre 4 ans plutard. Une année importante dans les libertés en France. La 3éme République : 1870 le pouvoir est Napoléon Trois il perd la bataille, l'empire s'éfondre et crée une république et 1887, la république du Jure. C'est la plus long de la Constitution de la France. Elles'éffondre avec la seconde guerre mondiale. Rupture avecl'ordre imperiale. La 4 éme république : 27 octbre 1986, une rupture avec l'origine du Vichy et

existence, notre condition d'homme, sa raison d'être. La question de la place du droit : le droit positif est seulement une part de règles, de normes qui régissent la vie en sté. Quelles sont les autres règles existantes régissant la vie en sté ? CHAPITRE 1 : La spécificité de la norme juridique § 1 : La norme en général et la norme juridique. Le droit est UN ensemble de NORMES (juridiques). Seuls les hommes obéissent et édictent des normes. UN ensemble de normes : notion de spécificité =>

tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif

nommer ne se sentent pas lésés. La grandeur de leurs noms, comme celle du nom de Machiavel, ne peut être atteinte par aucun éloge. J. BUKONOD. 0. INTRODUCTION GÉNÉRALE 0.1. Problématique L’homme, à en croire Aristote, est un animal social, et donc condamné à vivre dans la société qui, d’après Hannah Arendt, conditionne toutes les actions humaines. Si la société est une nécessité à laquelle l’homme ne peut échapper, elle n’est pas pour autant immédiatement ordonnée et régulée de sorte

l’état de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité, sa portée est également politique. Elle occupe la première place de l’ordre juridique. La notion classique de constitution prend son origine dans les doctrines du contrat social présente dès le 16ème siècle et dominante au 18ème siècle. Historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation du pouvoir. On peut en prendre pour exemple, les principales constitutions françaises et notamment les grands

définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail est de protégé les salariés. Le salarié est lié à l’employeur par un contrat, il faut

un groupement de salariés. Par opposition la relation est individuelle lorsqu’elle est nouée entre un employeur et un employé Relation individuelle : la relation de travail est individuelle lorsqu'elle est nouée entre un employé et un employeur. Contrat de travail : (JEANNEAUD) c’est la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (physique ou morale) dans un rapport de subordination et moyennant une rémunération. 2/RAPPEL HISTORIQUE