Du Roi Suzerain Au Roi Souverain

le roi est-il source de droit (IXe siècle - XIIIe siècle) ? Introduction "Ce qui plaît au prince à force de loi" est un adage de droit romain tiré d’un fragment d’Ulpien, juriste du IIIe siècle après Jésus-Christ. En raison de la chute de l’Empire romain et du changement de souveraineté impériale en souveraineté royale, la maxime se modifie avec le temps : "prince" devient "roi". Elle associe le pouvoir royal à la production législative ; la loi apparait comme un domaine réservé du roi et

communes. Autour de l'an 1000, pouvoir politique très émietté. Dispersion du pouvoir entre les mains de seigneurs, d'une noblesse qui va privatiser la Res publica, la notion de chose publique, la mission politique confiée aux rois, aux chevaliers. Le roi n'est pas une autorité publique, seule l'Église est une autorité publique. Il tire leur pouvoir de leur statut social. Ils détiennent des terres qui leur assurent richesse et d'établir des rapports politiques sous forme de clientèle. C'est ainsi que

la paix ou l’occupation de nouvelles terres. Elle débattait uniquement des crimes publics comme la trahison ou la désertion. L’ordre du jour était présenté par le roi, il n’avait qu’un pouvoir de proposition, et donc le véritable pouvoir politique appartenait aux hommes libres. Chacun donnait son point de vue sur la proposition du roi. Lorsque la proposition était approuvée, elle était accueillie par des bruits d’armes agités, lorsqu’elle déplaisait, elle était accueillie par des murmures, des huées

politique, marquée par la mort de L11 en aout 1483. L’ordre intérieur : Difficulté à désigner celui qui va succéder à L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture

greffe la conception germanique du pouvoir. Le roi est avant tout un guerrier ( cf. le pavois, les reges crinitii ). Tous les guerriers doivent lui prêter le leudesanium et devenir ses leudes. En contre-partie, ils se placent sous sa mainbour ( protection ). En outre, le pouvoir est dans le patrimoine du roi. Il peut donc en disposer, et à sa mort il est partagé entre ses héritiers ( cf. les différentes divisions du regnum francorum ). Le roi fonde son pouvoir sur deux notions, le mundium

pas intermittente, pas de coupure → rapprochement avec l’idée de deux corps du Roi, corps mystique demeure et le corps physique meurt. → même si pas de succession, l'autorité royale persiste grâce aux régents. → continuité de la couronne *absolue → vient de « ab solutus » (délié des lois positives, ce qui lui donne la possibilité des les modifier ou des les abroger. Dans la monarchie de droit divin, le roi doit obéir au commandement de Dieu. Il doit garantir le bien commun, le bien de ses

Séquence 2 /LA 3 Rabelais, Gargantua, Chapitre XXXIII, 1534 « Les conseillers de Picrochole » Présentation : Picrochole , « l’homme à la bile amère», est le simple vassal d’un petit fief des bords de la Loire ; il s’est révolté contre son suzerain, Grandgousier, bon et honnête seigneur. Le premier acte victorieux de cette révolte consiste en un vol de fouaces (sorte de grosses galettes de boulangerie) ; à partir de ce délit mineur, l’entourage de Picrochole s’emploie à le bercer d’illusions en flattant

seigneurs (suzerains et vassaux) qui exercent leur autorité sur leur domaine et sur les paysans qui y travaillent. La féodalité ne concerne qu’une partie du Moyen- Âge, pas sa totalité. • Vassal : au Moyen-Âge, homme lié à un seigneur, un suzerain qui lui donnait la possession d’un fief (souvent des terres à cultiver) et jure fidélité (aide financière et militaire). • Suzerain : roi ou seigneur qui donne une partie de ses terres (fief) à un vassal (système féodal). Le suzerain devait protection

par l’avènement de Clovis et s’achèvera en 987 avec les capétiens. Deux grandes dynasties avec les mérovingiens et les carolingiens. Et en 481 on a la première dynastie qui se met en place avec l’avènement de Clovis à 15 ans, c’était un adolescent roi mais qui est un excellent guerrier, c’était un héros, un fin stratège, c’était un très bon négociateur. Et à cette époque le territoire gallo-romain, et partagé entre 3 peuples qui se sont installé, il va y avoir les Wisigoths (le sud-ouest), vers le

l’autorité royale est aussi liée au fait que ces souverains ont eu le mérite de s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain au profit des rois. Ils ont chercher des arguments qui vont être mis au service de la monarchie, afin d’assurer la défense du territoire. Ils vont développer la notion de souveraineté qui fait du roi une autorité supérieure dans le but de l’intérêt général. L'adage « le roi est source de toute justice » reconnait la souveraineté