Dualisme Juridictionnel Et Administratif

relges impératives sont d’ordres public. en droit public on ne trouve que des regles impératives. cette distinction droit public/ privée a aussi des conséquence sur la juridiction. En Fce on a un dualisme juridictionnel, 2 ordres de juridiction, ordre judiciaire ( droit privée ) et l’ordre administratif ( droit public ). autre csqces , celles sur le monde universitaire: cette distinction droit privée / public se retrouve à l’université ou il existe une distinction entre droit privée et droit public

Paragraphe 2 : l'organisation de l'etat unitaire 3 modalités principales : la centralisation , la décentralisation et la ? A ) La centralisation on assure par la centralisation une unité de décision ,tant sur le plan politique qu' administratif. C'est par ce processus de centralisation que la monarchie francais va réaliser l'unité nationale autour d'un centre de pouvoir unique : le monarque. On apparaître 2 types de centralisations complémentaires : La centralisation politique : l'édification

l'Etat à acquérir tous les excédents de production des vignerons et betteraviers. Ce système avantageux pour les producteurs fut supprimé avec l'aval du Conseil d'Etat, qui admit à cette occasion la résiliation unilatérale globale des contrats administratifs d'une même catégorie (CE (Ass.) 2 mai 1958 Distillerie de Magnac-Laval). b) des raisons idéologiques Le monopole était également contesté dans son principe même, au nom de la théorie économique, la doctrine libérale dominante y voyant

devoirs compte tenu de sa fonction). Les institutions exercent des compétences juridique qui peuvent être d’ordre exécutif, législative… Lorsque l’on parle de séparation de pouvoirs, on renvoi aux organes et aux fonctions : pouvoir juridictionnel (fonction de jugement). Pouvoir : organe et fonction Certains considèrent qu’il n’y a de droit que par l’Etat tel que Kelsen. D’autre pense que l’Etat est antérieur au droit. Oriou « le droit ne débute pas par des règles, mais par des

utilesHome About Recherche personnalisée mars 2010 L Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations (fin) Droit Pénal Droit Pénal (fin) Droits des Personnes Finances Publiques

Justice des Communautés Européennes (CJCE).Elle s'est vue prendre, au fil du temps, une importance majeure pour le développement de l'ordre juridique communautaire.On peut la rapprocher du Conseil d'Etat.La présence d'une institution de nature juridictionnelle n'est pas si fréquente mais c'est surtout l'étendue de ses compétences et l'ouverture de sa saisine à des particuliers qui lui donne sa particularité.Autre originalité, la mission générale de la Cour de Justice des Communautés Européennes est

Mélanges à René Gendarme, éd. Serpenoise, Paris, 1996, p.229-236. 3 Michel VIRALLY, La pensée juridique, L.G.D.J. Paris 1998, p.9. 4 Etienne Le ROY, Le jeu des lois, une anthropologie dynamique du droit, , L.G. D.J. 1999, p.145 . 5 P. NKOU-MVONDO, Le dualisme juridique en Afrique noire francophone, du droit privé formel au droit privé informel, Thèse de doctorat en droit, Strasbourg, 1995 ; M. ALLOT, «Les résistances traditionnelles au droit moderne dans les Etats d’ Afrique francophone et à Madagascar»

Liste des abréviations AJDA : actualité juridique du droit administratif. CASS : cour de cassation. CE : conseil d'État. CC : conseil constitutionnel. C.J.C.E : cour de justice des communautés européennes. C.J.U.E : cours de justice de l’union européennes. RFDA : revue française de droit administratif. QPC : questions prioritaires de constitutionnalité. PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP :

constituant une transition entre les régimes absolutistes et la souveraineté du peuple. Ce fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de sa légitimité, les régimes parlementaires évoluèrent, pour la plupart, vers un système de type moniste, avec la responsabilité du gouvernement devant le seul parlement, le chef

juridique prcp = principe(s) Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s) Em = Etats membres dvpmt = développement DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses bases et fondements constitutionnels