Dualisme Juridictionnel

Introduction: L’idée même d’une maison de justice si elle date certes officiellement de 1990 n’a réellement été plébiscité, va-t-on dire, que vers 1998, l’objectif est assez simple, il s’agit de créer des lieux publics ou les citoyens pourrait trouver des conseils sans avoir le besoin de passer par un tribunal cependant l’on s’interroge encore quelque peu sur leur rôle au sein de la société .Pour vous donner une idée de leur importance en 2006, 593 629 si sont rendus durant cette année. Dans

accéder à la justice, celle-ci doit être gratuite. Ce principe n’est qu’imparfaitement respecté, car le justiciable s’expose à des dépenses souvent lourdes (frais de procédure, honoraires des avocats ou des experts…). Une aide financière, l’aide juridictionnelle, est accordée à ceux dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. II. La compétence des juridictions A. La compétence des juridictions nationales En cas de litige ou d’infraction, il faut déterminer la juridiction compétente

La cour de cassation lance un appel au legislateur Dans un decision qui fera date, la cour de cassation a reconnu, le 8 juillet 2010, une adoption prononcée à l’étranger au profit d’un couple homosexuel. Le meme jour, deux autres arrets concernant l’homoparentalité ont été rendus, constituant un veritable appel à changer la loi. C’est la premiere fois que la plus haute cour de justice en France reconnait qu’un enfant peut avoir deux parents du meme sexe, meme s’il s’agit d’une adoption à

me juridictionnel français Le système juridictionnel français Le système juridictionnel français est l’ensemble des tribunaux qui font valoir le droit français tout d’abord vis-à-vis des puissances publiques (ordre administratif) et des particuliers et entreprises (ordre judiciaire) ensuite. Il est traduit à travers des procès pour que chaque individu ait le droit à la justice. Le droit a une valeur obligatoire, car il s’applique à tous les citoyens en France et personne ne peut passer à travers

Chapitre I = L’organisation judiciaire. Le fonctionnement de la justice française est régi par de grand principe qui en assure l’organisation et le bon fonctionnement. Celui qui souhaite agir en justice doit respecter les conditions les mécanismes de l’action en justice et choisir la bonne juridiction en fonction de règle de compétence I. Les grands caractères du système judiciaire. 1) Les grands principes de la justice. -La justice est un service public. -La justice est gratuite. -Principe

Chapitre Introductif au Droit Français Chapitre Introductif au Droit Français La justice Française La justice Française Ordre judiciaire Ordre judiciaire Ordre administratif Ordre administratif Tribunaux administratifs : Compétents pour les litiges où l’Etat est impliqué Tribunaux administratifs : Compétents pour les litiges où l’Etat est impliqué Autres Tribunaux : Compétents pour les litiges entre particuliers Autres Tribunaux : Compétents pour les litiges entre particuliers

Thème : la lenteur de la justice française La lenteur de la justice française est malheureusement réputée dans toute l’ Europe et souvent dénoncée. Pourtant selon la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». I. Un système critiqué qui semble pourtant normal A. Une lenteur devenue habituelle Régulièrement dénoncée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la lenteur de la justice

L’organisation du système judiciaire français I) Un double système hiérarchique La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés - l'ordre administratif. Entre les

 ______________________________________________ ______________________________________________ introduction : Omar Raddad a 28 ans quand on l’accuse du meurtre de sa patronne. Son casier judiciaire est vierge de toute condamnation. Il est le deuxième d’une famille de six enfants et n’est jamais allé à l’école, sa mère préférant le garder pour aider la famille. Il nait et grandit au Maroc jusqu’à ses 23 ans puis émigre en France pour rejoindre son père à Cannes. Il rencontre alors

Le Palais de justice historique de Lyon dont le décor intérieur est classé Monument historique1, situé quai Romain-Rolland (rive droite de la Saône), dans le 5ème arrondissement de Lyon en plein de cœur du Vieux Lyon. Avec ses nombreuses colonnes en façade du bâtiment, le palais est aussi connu sous le nom de «Palais des vingt-quatre colonnes»2. Il abrite la Cour d’assises du Rhône, les services de la Cour d’appel de Lyon et le service administratif interrégional judiciaire Centre-Est. Histoire[modifier